Manuel sur l’élaboration et l’utilisation des spécifications FAO/OMS pour les pesticides (2017)

9.21

Larvicides bactériens en concentré fluidifiable (SC)

275

9.21

LARVICIDES BACTÉRIENS EN CONCENTRÉ FLUIDIFIABLE (SC)

Note pour la préparation des projets de spécifications. Ne pas omettre de clauses ou
insérer des clauses supplémentaires, ni insérer de limites qui soient plus permissives que
celles données dans les lignes directrices, sans fournir de justification. À partir des
« Notes » fournies à la fin de ces lignes directrices, intégrer seulement celles qui sont
applicables à la spécification particulière.

…… [Genre, espèce, sous-espèce et souche de la bactérie]

CONCENTRÉ FLUIDIFIABLE

[numéro CIPAC]/SC (mois & année de publication)

9.21.1 Description (Note 1)

Le produit se compose d’une suspension de fines particules de …… [

Genre,

espèce, sous-espèce

et souche de la bactérie, Note 2] technique, conforme aux

exigences  de la spécification de  l’OMS  ……,  dans une  phase  aqueuse
conjointement avec des agents de formulation appropriés. La formulation doit être
…… en couleur.  Après  agitation,  Le produit  doit être homogène  (Note  3)  et
convenir pour une dilution ultérieure dans l’eau.

9.21.2 Principe actif (Note 4)

9.21.2.1

Identité

Le principe actif doit répondre à un test d'identité et, lorsqu’il demeure
un doute sur l'identité, il doit répondre à au moins un test
supplémentaire.

9.21.2.2

Teneur en principe actif (activité biologique)

La teneur en …… [

Genre, espèce, sous-espèce

et souche de la

bactérie] doit être déclarée en Unités Toxiques Internationales
(UTI/mg produit), et une fois déterminée par la méthode décrite dans
la Note 5, l’activité biologique moyenne ne doit pas être inférieure à
90 pour cent de la teneur minimale déclarée.

9.21.3 Impuretés pertinentes et contaminants

9.21.3.1

Contaminants microbiens

(Note 6).

9.21.3.2

Impuretés chimiques

Le produit doit être exempt de bêta-exotoxine lorsqu’il est soumis à
l’essai de toxicité sur les larves de mouches (Notes 7 et 8) ou à une
méthode CLHP équivalente.

9.21

Larvicides bactériens en concentré fluidifiable (SC)

276

9.21.4 Propriétés physiques

9.21.4.1

Intervalle de pH

(CIPAC MT 75.3), le cas échéant

Intervalle de pH …… à ……

9.21.4.2

Mousse persistante

(CIPAC MT 47.3)

Maximum: …… ml après une minute.

9.21.4.3

Test du tamis humide

(CIPAC MT 185)

Maximum: ……% de la formulation doit être retenu sur un tamis
d’essai de ...... µm.

9.21.4.4

Spontanéité de la dispersion

(CIPAC MT 160)

Un minimum de ……% du produit doit être en suspension après 5
minutes dans de l’eau-étalon D CIPAC à 30 ± 2

C (Note 9).

9.21.4.5

Suspensibilité

(CIPAC MT 184) (Note 10)

Un minimum de ……% du produit doit être en suspension après 30
mn dans de l’eau-étalon D CIPAC à 30 ± 2

C (Note 9).

9.21.4.6

Faculté d’écoulement

(CIPAC MT 148.1)

« Résidu » maximum: …… %.

9.21.5 Stabilité au stockage

9.21.5.1

Stabilité à température élevée

(Méthode à élaborer – Note 11.)

________________________

Note 1 En plus des caractéristiques décrites dans la clause, l’odeur et le goût peuvent également

être des critères importants d’acceptabilité du produit lorsque le produit est destiné à être
appliqué dans l’approvisionnement d’eau potable. Il n’y a pas de tests objectifs ou
concordants pour déterminer l’acceptabilité de ces caractéristiques. Si l’odeur et le goût
doivent être vérifiés, il est recommandé que, à cet effet, le produit soit dilué au taux le
plus élevé d’utilisation.

Note 2 L’organisme unique axénique (« pur ») avec toutes les composantes biologiques

pertinentes qui lui sont associées, par ex. les toxines, les parties cellulaires et les spores.
La description doit inclure des informations sur toute modification génétique de la souche
utilisée.

Note 3

Veuillez, préalablement à l’échantillonnage, afin d’assurer la qualité de la formulation, le
conteneur commercial doit être inspecté avec soin. Au repos, les concentrés fluidifiables
développent généralement un gradient de concentration du haut en bas du conteneur.
Cela peut même entraîner l’apparition d’un liquide clair sur le dessus et/ou d’un sédiment
au fond. Par conséquent, avant l’échantillonnage, la formulation doit être homogénéisée
conformément aux instructions données par le fabricant ou, en l’absence de ces
instructions, en secouant le récipient commercial (par exemple en renversant plusieurs
fois le récipient). Les grands conteneurs peuvent être ouverts et remués de manière
adéquate. Après cette procédure, le récipient ne doit pas contenir de couche collante de
matière non dispersée au fond. Une méthode simple et appropriée pour vérifier la
présence d’une couche adhésive non dispersée (« tourteau ») consiste à sonder avec
une baguette en verre ou tout autre appareil similaire adapté à la taille et la forme du
conteneur. Tous les essais physiques et chimiques doivent être effectués sur un
échantillon prélevé après la procédure d’homogénéisation recommandée.

9.21

Larvicides bactériens en concentré fluidifiable (SC), suite

277

Note 4

Des informations doivent être fournies sur la source et les caractéristiques d’identification
du matériel de référence pouvant être obtenues auprès d’une institution reconnue au
plan international.

Note 5

Détermination de l’activité biologique (toxicité) du

Bacillus thuringiensis

sous-esp.

israelensis

et des produits

B. sphaericus

Principes

L’activité biologique est testée en comparant la mortalité des larves de moustiques

produite par le produit soumis à l’essai à la mortalité produite par l’étalon de référence
correspondante. L’activité biologique est mesurée en Unités toxiques internationales
(UTI) par mg de produit.

Actuellement il y a deux poudres de référence internationalement reconnues qui

permettent de déterminer l’activité biologique à l’aide de titrages biologiques des
préparations bactériennes sur les larves de moustiques, lorsqu’elles sont utilisées en
conjonction avec les méthodes décrites ci-dessous.

L’activité biologique des produits basés sur le

Bacillus thuringiensis

sous-esp.

israelensis

(

Bti

) est comparée à celle d’une poudre de référence lyophilisée (IPS82,

souche 1884) de cette espèce bactérienne, en utilisant des larves de

Aedes aegypti

(souche Bora Bora) au début du quatrième stade. La toxicité de IPS82 a une toxicité
attribuée arbitrairement de 15 000 UTI/mg de poudre contre cette souche d’insectes.

L’activité biologique des produits basés sur le

Bacillus sphaericus

(

Bsph

) est

déterminée par rapport à une poudre de référence lyophilisée (SPH88, souche 2362) de
cette espèce bactérienne en utilisant des larves de

Culex pipiens

pipiens

(souche

Montpellier) au début du quatrième stade. La toxicité de SPH88 a une toxicité attribuée
arbitrairement de 1 700 ITU/mg de poudre contre cette souche d’insectes.

La toxicité de toutes les préparations bactériennes basées sur les

Bti

Bsph

peut

être déterminée par rapport aux poudres étalons ci-dessus. La toxicité (UTI/mg) des
produits testés est déterminée selon la formule suivante:

titre (ITU/mg) du produit testé = titre standard (ITU/mg) x CL

(mg/l) standard

(mg/l) inconnue "X"

L’utilisation de poudres larvicides bactériennes de référence alternatives et/ou de

souches alternatives de moustiques dans ce test doit être abordée avec prudence car il
est inévitable qu’il en sera obtenu des résultats différents. Ces alternatives doivent être
soumises à un étalonnage croisé soigné par rapport aux poudres et/ou souches de
référence identifiées ci-dessus. Dans l’idéal, cet étalonnage croisé doit être mené par un
groupe de laboratoires experts indépendants. Les poudres/souches, et les données de
l’étalonnage croisé qui les appuieront, doivent être mises à la disposition de quiconque
souhaite utiliser, ou vérifier, le test avec les poudres/souches alternatives.

Méthode

Appareils et réactifs

homogénéisateur à entraînement supérieur ou agitateur

Bain de glace (conteneur de glace pilée).

Balance analytique (précise à ± 0.1 mg).

Balance à plateau supérieur (précise à ± 10 mg), de préférence avec fonction de tare.

Eau désionisée.

Agent de mouillage (par ex. Tween 80).

Verre borosilicaté ou béchers en plastiques de 200 ml.

Bouteille en verre transparent de 500 ml à large ouverture et bouchon à vis.

Bouteilles en verre transparent de 100 ml à bouchon à vis.

Micropipette.

Pipette de 10 ml.

Tubes en plastique de 12 ml avec bouchons ou capuchons.

Gobelets en plastique ou en papier ciré de 200 ml.

(i) Préparation des suspensions étalons de référence pour l’étalonnage du titrage
biologique

9.21

Larvicides bactériens en concentré fluidifiable (SC)

278

Avant de préparer la suspension, vérifier que l’agitation/mélange du mélange agent

mouillant/eau, décrit dans le paragraphe suivant, n’entraîne pas la formation de mousse.
Si c’est le cas, diluer (par ex. 1:10) l’agent mouillant avant utilisation.

Peser avec précision environ 50 mg (à 0,1 mg près) de la poudre étalon de

référence et la transférer dans un bécher de 200 ml avec 100 ml d’eau désionisée (elle
peut être transférée directement dans la bouteille de 500 ml si l’ouverture est assez large
pour accepter la tête de l’agitateur/mélangeur). Laisser le mélange reposer 30 mn et
ajouter une petite goutte (environ 0,2 mg) d’agent mouillant. Placer le bécher dans le
bain de glace et agiter ou mélanger le mélange pendant deux minutes. Vérifier
visuellement la présence éventuelle de grosses particules restantes et reprendre
l’agitation ou le mélange s’il y en a. Peser ou tarer la bouteille de 500 ml et y transférer
la suspension/solution, rincer soigneusement et minutieusement le bécher et
l’agitateur/mélangeur. Ajouter encore de l’eau désionisée pour parvenir à un poids du
contenu de 500 g (500 ml), fermer la bouteille et secouer vigoureusement pour mélanger
le contenu. Confirmer, par examen microscopique d’une petite aliquote, qu’il ne demeure
aucun agrégat de spores et de cristaux. S’il y en a encore, le contenu doit de nouveau
être agité/mélangé dans le bain de glace. Cette suspension/solution primaire contient 1
mg/10 ml et doit être secouée vigoureusement immédiatement avant d’enlever les
aliquotes.

Transférer 10 ml d’aliquotes de la solution/suspension primaire dans des tubes

propres de 12 ml qui sont bouché/fermés immédiatement. En transférant un certain
nombre d’aliquotes, bouchonner et secouer la suspension/solution primaire à des
intervalles n’excédant pas trois minutes car les spores et les cristaux se sédimentent
rapidement dans l’eau. Les aliquotes peuvent être stockées pendant un mois à 4 °C et
pendant deux ans dans un congélateur à -18 °C. Chacune contient 1 mg de poudre
étalon.

Pour préparer une « solution mère », peser ou tarer une bouteille de 100 ml.

Transférer une des aliquotes de 10 ml dans la bouteille de 100 ml, rincer soigneusement
au moins deux fois avec de l’eau désionisée, et remplir jusqu’à un total de 100 g. Secouer
le mélanger vigoureusement (ou utiliser le mélangeur) pour produire une suspension
homogène. Les aliquotes congelées doivent être homogénéisées soigneusement avant
utilisation car les particules s’agglomèrent durant la congélation. La « solution mère »
contient 10 mg/l.

À partir de la « solution mère », les dilutions suivantes sont préparées directement

dans des gobelets en plastique remplis (en pesant) avec 150 ml d’eau désionisée. Dans
chaque gobelet, 25 larves au début du stade L4 de

Aedes aegypti

ou de

Culex pipiens

(en fonction des espèces bactériennes à tester:

Aedes

pour

Bti

et larves de

Culex

pour

B. sphaericus

) sont ajoutées d’abord au moyen d’une pipette Pasteur, avant l’ajout des

suspensions bactériennes. Le volume d’eau ajouté avec les larves est enlevé du gobelet
(en pesant) et jeté, pour éviter de modifier le volume dans le gobelet. À l’aide de
micropipettes, 600 µl, 450 µl, 300 µl, 150 µl, 120 µl et 75 µl de « solution mère » sont
ajoutés dans des gobelets distincts et les solutions mélangées pour produire des
concentrations finales de 0,04, 0,03, 0,02, 0,01, 0,008 et 0,005 mg/l, respectivement, de
la poudre étalon de référence. Quatre gobelets identiques sont utilisés pour chaque
concentration et un comme témoin, qui contient seulement 150 ml d’eau désionisée.

(ii) Préparation des suspensions du produit à tester

Pour le titrage biologique des préparations de produits secs (TK, WP, WG, WT) de

toxicité inconnue, un homogénat initial est fait de la même manière que celle décrite pour
la poudre étalon de référence ci-dessus sauf que les déterminations répétées doivent
être faites sur des dilutions préparées en pesant des portions d’essai séparées du
produit. Ce sont donc quatre suspensions/solutions primaires répétées qui doivent être
préparées. Pour le dosage d’une formulation liquide (SC), après une bonne agitation,
100 mg sont pesés au lieu de 50 mg (la « solution mère » correspondant alors à 20 mg/l).
Les gobelets et les larves sont préparés comme décrit ci-dessus et des dilutions
comparables sont préparées en ce qui concerne la norme de référence.

Pour les produits à la toxicité inconnue, effectuer des titrages biologiques de

détermination de la gamme, à l’aide d’une large gamme de concentrations du produit à
l’essai pour déterminer sa toxicité approximative. Les résultats sont ensuite utilisés pour

9.21

Larvicides bactériens en concentré fluidifiable (SC), suite

279

déterminer une plage plus étroite de concentrations pour un titrage biologique plus
précis.

(iii) Détermination de la toxicité

Aucune nourriture n’est ajoutée pour les larve de

Aedes

. Pour le titrage biologique

des

Culex

, un extrait de levure finement moulue (1,5 mg) est ajouté à l’eau et mélangé

pour produire une concentration de 10 mg/l. Tous les tests doivent être menés à 28 ± 2
°C, avec un cycle 12 heures de lumière/12 heures d’obscurité. Pour éviter les effets
néfastes de l’évaporation de l’eau en cas de faible humidité, l’humidité relative doit être
maintenue à 50 ± 15%, si possible.

Chaque série de de titrages biologiques doit de préférence impliquer 6

concentrations x 4 répliques x 25 larves pour l’étalon de référence et l’inconnu et 100
larves pour le témoin. Le but est d’identifier une gamme de concentrations qui donnent
une mortalité entre 5 et 95% (car 100 larves sont utilisées). Les données donnant 0 ou
100% de mortalité sont ignorées pour le calcul de la CL

. Pour préparer une courbe

dose-réponse valide, seules les concentrations donnant des valeurs entre 95% et 5% de
mortalité doivent être utilisées. Au moins deux points de dilution doivent être supérieurs
à la CL

et deux inférieurs, pour garantir la validité de la valeur. La sensibilité de la

colonie d’insectes peut exiger qu’une série de six dilutions légèrement différentes soit
utilisée.

La mortalité est déterminée à 24 et 48 h en comptant le nombre de larves vivantes

restantes. En cas de nymphose, les pupes doivent être enlevées et leur nombre exclu
du calcul. Si plus de cinq pour cent des larves se nymphosent, le test est invalidé car les
larves n’ingèrent rien avant la nymphaison et trop de larves ont survécu uniquement
parce qu’elles étaient trop âgées. Du fait de l’action destructrice très rapide du

Bti,

il n’y

a généralement pas de différence entre la mortalité à 24 heures et à 48 heures. Dans ce
cas, le compte à 48 heures confirme la lecture à 24 heures et offre une vérification de
l’influence possible de facteurs autres que les composantes du

Bti

. La mortalité est

enregistrée à 48 h pour les préparations du

Bsph

, en raison de son taux d’action plus

lent.

Si la mortalité du groupe témoin dépasse 5%, les mortalités des groupes traités

doivent être traitées selon la formule d’Abbott [Abbott, W. S. (1925). Méthode pour
calculer l’efficacité d’un insecticide.

Journal of Economic Entomology

, 265-267]:

X – Y

pourcentage (%) témoin

————

X x 100

où

X = % de survie dans l’échantillon témoin,

Y = % de survie dans l’échantillon traité.

Les tests avec une mortalité de l’échantillon témoin supérieure à 10%, ou une

nymphaison supérieure à 5%, doivent être écartés. Des lignes de régression mortalité-
concentration peuvent être dessinées sur du papier gausso-logarithmique mais c’est
plutôt subjectif. Il est préférable d’utiliser un programme statistique, comme SAS, qui
intègre une analyse Log Probit. Avec un tel programme statistique, la formule d’Abbott
n’est pas nécessaire car la correction est effectuée automatiquement par le programme.
La toxicité d’une préparation inconnue est déterminée par l’estimation et la comparaison
des CL

du produit testé et des préparations étalons de référence, à l’aide des formules

décrites ci-dessus. La toxicité des préparations

Bti

est définie par le compte à 24 h après

le début du test, tandis que la toxicité du

Bsph

est définie par le compte après 48 h

d’exposition larvaire.

Pour une précision accrue, les titrages biologiques doivent être répétés sur au

moins trois jours différents, en même temps que le titrage de l’étalon de référence, et
l’écart type des moyennes être calculé. Une série de tests est valide si l’écart type relatif
(ETR ou coefficient de variation, CV) est inférieur à 25 pour cent.

(iv) Production des larves des tests

Les larves L4 sont représentatives de la sensibilité totale de la population cible et

pratiques à gérer. Il est très important d’utiliser une population homogène du début du

9.21

Larvicides bactériens en concentré fluidifiable (SC)

280

quatrième stade, qui est obtenue dans les cinq jours suivant l’éclosion en utilisant les
méthodes d’élevage normalisées.

Pour les

Aedes

aegypti,

les œufs sont pondus dans un gobelet recouvert d’un

papier filtre et rempli au tiers d’eau désionisée. Le papier est séché à température
ambiante et conservé plusieurs mois en le stockant dans un sac plastique scellé à
température ambiante. Lorsque des larves sont nécessaires, le papier est immergé dans
de l’eau déchlorée. Pour synchroniser l’éclosion, ajouter l’alimentation des larves dans
l’eau 24 heures avant d’ajouter les œufs. La croissance bactériologique va désoxygéner
l’eau et déclencher l’éclosion des œufs. Cela pousse généralement le premier stade
larvaire à éclore dans les 12 heures. Ces larves sont ensuite transférées dans un
conteneur (25 x 25 cm de profondeur) contenant 2 litres d’eau déchlorée pour obtenir
une population de 500 à 700 larves par conteneur. L’alimentation des larves peut
consister en des flacons de protéines comme ceux utilisés pour les poissons d’aquarium,
ou des biscuits pour chat en poudre, et les conteneurs sont conservés à 25 ± 2° C. Il est
important que la quantité d’aliments reste faible pour éviter une forte croissance
bactérienne qui tue les larves. Plusieurs séances d’alimentation à un ou deux jours
d’intervalle et une observation quotidienne est ce qu’il y a de mieux. Si l’eau devient
trouble, remplacer toute l’eau en filtrant les larves et en les transférant dans un récipient
propre avec de l’eau propre et de l’alimentation. Cinq à sept jours plus tard, on devrait
obtenir une population homogène au début du quatrième stade larvaire (âgés de 5 jours
et longs de 4 à 5 mm).

Pour les larves de

Culex pipiens pipiens

, il est plus difficile d’obtenir une population

homogène du quatrième stade larvaire. Tout d’abord, un grand nombre de radeaux
d’œufs doivent être pondus et collectés le même jour. Ils peuvent être stockés à 15-18
°C  afin d’accumuler plus d’œufs pour l’éclosion. Les premiers stades larvaires sont
fragiles et ne doivent donc pas être manipulés. Le développement vers le deuxième
stade larvaire prend généralement 3 à 4 jours à 25 ±  2° C après la ponte des œufs.
Lorsqu’ils sont prêts, les deuxièmes stades larvaires sont regroupés dans un bac avec
trois litres d’eau déchlorée de 4 à 6 cm de profondeur –  800 à 1 000 larves par bac.
L’alimentation (extrait de levure et biscuits pour chiens ou chats) est fournie selon les
besoins. Les quatrièmes stades larvaires précoces convenant aux tests sont
généralement obtenus au bout de sept jours, même si parfois il faut huit ou neuf jours.

Note 6

Les teneurs maximales acceptables de contaminants microbiens n’ont pas encore été
déterminées.

Note 7

Essai de toxicité sur les larves de mouches: Bond R. P. M.,

et al

. The thermostable

exotoxin of

Bacillus thuringiensis

. In: Burges H. D. et Hussey N. W., eds. Microbial control

of insects and mites. Academic Press, London, 1971.

Note 8

Aucun test n’est requis si le fabricant a montré que la souche de

Bacillus thuringiensis

n’est pas capable de produire de bêta exotoxine. Aucun test n’est requis pour les

Bacillus

sphaericus

, car cette espèce n’est pas connue pour produire des exotoxines.

Note 9

À moins que d’autres températures et/ou durées soient spécifiées.

Note 10 Le titrage biologique est la seule méthode entièrement fiable pour mesurer la masse

d’ingrédient actif encore en suspension. Toutefois des méthodes plus simples comme la
détermination gravimétrique et l’extraction par solvant peuvent être utilisées de façon
régulière sous réserve que ces méthodes aient prouvé qu’elles donnaient des résultats
égaux à ceux de la méthode du titrage biologique. En cas de litige, la méthode du titrage
biologique sera la méthode d’arbitrage.

Note 11 Les larvicides microbiens doivent être entreposés à des températures fraîches mais des

tests accélérés de stabilité au stockage seraient extrêmement utiles pour des contrôles
rapides de la stabilité au stockage des produits. Pour l’instant, il n’existe pas de méthode
normalisée. En l’absence de test accéléré de la stabilité au stockage, il est recommandé
que les normes minimales suivantes soient respectées:

a) pas plus de 10% de perte d’activité biologique en dessous de la valeur d’activité

indiquée sur l’étiquette lorsqu’ils sont stockés à 5 ºC pendant 2 ans; et

b) pas plus de 10% de perte d’activité biologique en dessous de la valeur d’activité

indiquée sur l’étiquette lorsqu’ils sont stockés entre 20 et 25 ºC pendant 1 an.

Annexe A

282

LISTE DE CONTRÔLE POUR LA SOUMISSION DE DEMANDES D’ÉLABORATION
DE SPÉCIFICATIONS FAO ET OU OMS

La FAO et l’OMS accueillent la soumission de demandes d’élaboration de spécifications de
pesticides ou d’extension de spécifications FAO et ou OMS à des produits d’autres fabricants.
Une demande formelle imprimée sur papier (avec une copie électronique sur CD) doit etre
soumise. Les exigences en ce qui concerne l’ensemble de données, telles qu’elles sont
précisées dans le Manuel sur l’élaboration et l’utilisation des spécifications FAO/OMS pour les
pesticides et ses amendements (disponibles sur

http://www.OMS.int/WHOPES/quality/en/

)

doivent être strictement suivies.

Une lettre de motivation est obligatoire et doit inclure les informations suivantes:

•

Le nom, l’adresse et le point de contact du ou des auteur(s) de la proposition de

spécification.

•

Une déclaration si la demande a pour fin l’élaboration d’une nouvelle spécification ou

pour fin l’extension d’une spécification existante. Dans le premier cas, préciser si la
proposition est pour les spécifications conjointes FAO/OMS ou uniquement pour les
spécifications de l’OMS. Pour l’extension des spécifications existantes, la source du
TC/TK, en tant que source unique, doit être déclarée. Dans le cas des spécifications
de l’OMS, le cas échéant, confirmez que la formulation et le processus de fabrication
sont les mêmes que ceux employés pour le produit évalué par le WHOPES en ce qui
concerne l’efficacité.

•

Confirmez que la production actuelle se conforme aux limites identifiées dans les

spécifications en ce qui concerne la teneur du principe actif. Limites maximales de
fabrication d’impuretés.

•

Toute autre information qui peut faciliter l’examen et l’évaluation de la demande.

Joindre:

•

Le formulaire électronique de saisie des données de l’auteur de la proposition rempli

(disponible sur

http://www.OMS.int/WHOPES/quality/en/

) et des spécifications dans le

« format normalisé » en fichier Word (

pas

PDF). Voir également la liste de contrôle

jointe.

•

Les rapports d’étude originaux des propriétés physiques et chimiques du principe actif.

•

Les rapports d’étude à l’appui de chacun des critères (paramètre) des spécifications

pour un produit formulé.

•

La méthode d’essai validée pour la mesure des paramètres d’une nouvelle

spécification lorsque les spécifications des directives FAO/OMS n’existent pas.

•

Une lettre d’autorisation octroyée à l’OMS et un organe en charge des inscriptions

pour l’accès aux données nationales d’homologation pour la comparaison de données
confidentielles (processus de fabrication et profil de pureté/impureté).

•

Une brève description avec les données/informations nécessaires sur les systèmes de

contrôle et d’assurance qualité internes des fabricants.

La liste de contrôle suivante sert à faciliter le rassemblement de l’ensemble des données. En
cas de doute ou de questions, veuillez vous référer aux sections pertinentes du Manuel sur
l’élaboration et l’utilisation des spécifications de la FAO et de l’OMS pour les pesticides et à
ses amendements. Veuillez fournir une copie de la liste de contrôle avec votre demande et
vérifiez (



) les informations/documents qui sont inclus dans votre soumission.

Annexe A (suite)

283

DONNÉES REQUISES

POUR LES MATIĖRES ACTIVES DE QUALITÉ TECHNIQUE

ET PURES (TC/TK)

O = données requises; (O) = besoins conditionnels de données; et N = non nécessaire

re 3,

nue

Besoins

our

spéci

de r

éf

rence

r éq

(ext

éci

cat

’u

)

Vérifiez

(



) si

inclus

dans la

soumis

sion

A.1

Identité de la matière active

(information uniquement)

Nom commun ISO anglais (E-ISO) et statut

Tout autre nom commun ou synonyme.

Nom chimique (UICPA et CA).

N° CAS (pour chaque isomère ou le mélange
d’isomères, le cas échéant).

N° CIPAC

Formule(s)

structurelle(s)(dont la

stéréochimie des isomères actifs).

Composition isomérique, le cas échéant.

Formules moléculaires.

Masse moléculaire relative.

A.2

Propriétés physiques et chimiques de la matière active

(études et points

extrêmes), active pure

Entrée (études et point extrême), active pure

Point de fusion

(O)

Température de décomposition

(O)

Pression de vapeur

(O)

Solubilité dans l’eau

(O)

Coefficient de partage octanol:eau

(O)

Caractéristiques de dissociation, le cas
échéant

(O)

Hydrolyse, photolyse

et autres

caractéristiques de dégradation

(O)

Point de fusion du TC (matières actives qui
sont solides au-dessus de

0 ˚C).

(O)

Études et données de la solubilité dans les
solvants organiques à température ambiante
pour la matière active de qualité technique et
pure.

(O)

Annexe A

284

nue

Besoins

our

spéci

réf

ér

ence

r éq

éci

cat

’u

)

Vérifiez

(



) si

inclus

dans la

soumis

sion

A.3

Aperçu de la voie de fabrication

A.4

Teneur minimale du principe actif.

A.5

Limites maximales pour les impuretés de
fabrication présentes à 1 g/kg ou au-dessus,
appuyées par les données de l’analyse par
lots (5 lots types minimum) (données
confidentielles).

A.6

Limites maximales pour les impuretés de
fabrication proposées comme pertinentes à
< 1 g/kg.

A.7

Informations  sur les impuretés  pertinentes,
avec des explications sur les effets observés
(par exemple, effets toxicologiques, ou effets
sur la stabilité de la matière active). Les
limites  fixées  par la réunion conjointe
FAO/OMS  sur les résidus de pesticides
(JMPR)  et/ou  les autorités d’homologation
doivent accompagner ces informations,  en
identifiant l’autorité chargée de fixer la limite.

A.8

Identité et teneur nominale (g/kg) des
composés ajoutés intentionnellement au
TC/TK (données confidentielles).

Annexe A (suite)

285

re 3,

nue

Besoins

spéci

de r

éf

rence

r éq

(ext

éci

cat

’u

)

Vérifiez

(



) si

inclus

dans la

soumis

sion

A.9

Résumés toxicologiques (y compris les
conditions et les résultats des essais)

(O)

A.9.1

Profil toxicologique du TC/TK fondé sur la
toxicité aiguë orale, cutanée et par
inhalation; l’irritation de la peau et des yeux,
la sensibilisation de la peau.

(O)

A.9.2

Profil toxicologique du TC/TK fondé sur
l'administration répétée (de sous-aiguë à
chronique) et des études telles que la
toxicité reproductive et développementale,
la génotoxicité, la cancérogénicité, etc.

(O)

Équivalence: Données sur la mutagénicité
in-vitro (

S. typhimurium

.) requises dans

tous les cas y compris l’équivalence Tier-1

A.9.3

Profil écotoxicologique du TC/TK fondé sur
la toxicité des organismes aquatiques et
terrestres (par ex., poissons, crustacés,
algues, oiseaux, abeilles), selon l'utilisation
prévue et l'information sur la persistance.

A.10.1 Classification OMS par danger.

A.10.2 Les références aux évaluations de la JMPR

pour la toxicologie,

le devenir

environnemental et l’écotoxicologie doivent
être données lorsqu’elles existent.

Annexe A

286

BESOINS DE DONNÉS POUR LES FORMULATIONS (LE CAS ÉCHÉANT; VOIR

ÉGALEMENT LA NOTE GÉNÉRALE CI-DESSUS)

re 3,

nue

Besoins

Vérifiez (



)

si inclus

dans la

soumission

B.1

Identifier si les formulations sont pour une utilisation dans
le domaine de la santé publique ou dans le domaine de
l’’agriculture, ou dans les deux.

B.2

Dans le cas de pesticides utilisés dans le domaine de la
santé publique, confirmer que la formulation et le
processus de fabrication sont les mêmes que ceux
employés pour le produit évalué par le WHOPES en ce
qui concerne l’efficacité.

B.3

Faire la liste des principaux types de formulation
disponibles et identifier ceux pour lesquels des
spécifications sont recherchées.

B.4

Faire la liste des principaux pays où ces formulations sont
homologuées et vendues ou, s’ils sont très nombreux,
donner le nombre de pays dans chaque région ou
continent.

B.5

Les propriétés physiques, comme requises  par les
Sections  5 à  9  de ce Manuel.  Si nécessaire, expliquer
brièvement pourquoi il est proposé que certaines clauses
soient supprimées, que de nouvelles clauses soient
insérées ou que des limites moins contraignantes soient
adoptées par rapport à celles indiquées  dans les
spécifications relatives aux directives.

Note: L’extension des spécifications pour certaines formulations (par exemple les filets
insecticides anti-moustiques longue durée) exige des données supplémentaires.

Annexe A (suite)

287

MÉTHODES D’ANALYSE ET D’ESSAI DES TC/TK ET DES INGRÉDIENTS DES

FORMULATIONS (TC/TK)

O = données requises; (O) = besoin de données conditionnel

re 3,

nue

Besoins

our

spéci

de r

éf

rence

r éq

(ext

éc

’u

)

Vérifiez (



)

si inclus

dans la

soumission

C.1

Au moins deux méthodes pour tester
l’identité du principe actif et une pour
tester l’identité du contre-ion ou d’un
autre dérivé, le cas échéant.

(O)

C.2

Méthode de détermination de la teneur
en principe actif. La méthode doit être
validée en collaboration.

(O)

C.3

Méthodes d’analyse pour les impuretés
pertinentes, dans le détail, y compris
les données de validation si elles ne
sont pas publiées. Donner le principe
des méthodes d’analyse utilisées pour
les impuretés non pertinentes dans le
TC/TK (GC avec FID, par exemple).

C.4

Méthodes d’essai de référence des
propriétés physico-chimiques.

C.5

Informations sur la validation complète,
en cours ou prévue des méthodes
énumérées en C.2 et C.3.

Annexe B

288

Annexe B

FOURNITURE ET CERTIFICATION DES SUBSTANCES DE

RÉFÉRENCE DES INGRÉDIENTS DES PESTICIDES

INTRODUCTION

Les substances de référence à la teneur connue sont souvent essentielles pour la

détermination quantitative des principes actifs des pesticides dans différents types d’échantillons
et à divers niveaux de concentration. Elles sont disponibles depuis diverses sources. Il est important
que la teneur du principe actif soit déclarée et certifiée (Note 1).

FOURNITURE DES SUBSTANCES DE RÉFÉRENCE

Il y a deux sources d’approvisionnement pour les substances de référence certifiées:

- le fabricant du principe actif en question;

- les instituts de normalisation ou les compagnies vendant les substances de référence.

1.1

Fourniture par le fabricant

Le fabricant d’un principe actif de qualité technique d’un pesticide, ou de ses formulations,
est obligé de fournir une substance de référence certifiée dans les cas suivants:

1.1.1

Relations commerciales entre le client et le fabricant

Le client, ou un laboratoire indépendant, peut vouloir contrôler la teneur en principe
actif du matériel délivré par le fabricant. Cela doit se faire sur la base de la spécification
et à l’aide de la méthode d’analyse qui y est indiquée. Les substances de référence
certifiées du fabricant doivent être mises à la disposition du client afin d’éviter toute
divergence dans les résultats d’analyse qui pourrait, autrement, provenir de différences
dans la pureté des substances de référence utilisées par les deux parties.

1.1.2

Relations entre le fabricant et les autorités d’homologation

Chaque compagnie (pas seulement l’inventeur) demandant l’homologation d’un
pesticide (nouvelle matière active ou formulation) doit fournir sa propre substance de
référence certifiée, si les autorités d’homologation l’exigent.

1.2

Fourniture par les producteurs ou fournisseurs de substances de référence

Il y a divers instituts de normalisation et de compagnies commerciales qui offrent des
substances de référence. Ils doivent normalement être approchés si des substances de
référence sont exigées dans des situations différentes de celles mentionnées ci-dessus. Sur
demande, les fabricants peuvent, à leur discrétion, fournir également des substances de
référence dans de tels cas.

CERTIFICATION

Un certificat d’identité et de teneur déterminée, ainsi que l’incertitude de mesure correspondante et
une référence à la ou les méthodes d’analyse utilisées, doivent toujours accompagner chaque
échantillon de substance de référence certifiée. Des descriptions comme « supérieur à …% » sont
inacceptables. Les conditions de stockage recommandées et une date d’expiration doivent
également être indiquées.

Note 1

Pour des informations plus détaillées, voir Manuel D de la CIPAC, pages 186-196.

Annexe C

289

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Agent de formulation

Toute substance, autre que la matière active de qualité techniques,
intégrée intentionnellement dans une formulation.

Agent tensio-actif

Un agent de formulation qui réduit la tension interfaciale entre deux
surfaces limites, augmentant ainsi les propriétés d’émulsion, de
propagation, de dispersibilité et/ou de mouillage des liquides ou des
solides.

Agglomérat

Particules solidement liées.

Agrégat

Particules adhérant les unes aux autres de façon lâche.

Agrégat

Morceau macroscopique de matière solide sans forme régulière.

ALINA

Asociación Latinoamericana de la Industria Nacional de Agroquímicos

AOAC

AOAC International, précédemment Association des chimistes
analytiques officiels the Association of Official Analytical Chemists.

Attrition

L’usure de la surface d’un solide suite à un frottement ou un choc, en
particulier par une interaction entre particules. Voir également Friabilité.

Chemical Abstracts

Charge

Un agent de formulation solide inerte utilisé comme diluant.

CIPAC

Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides.

Co-formulant

Co-formulant signifie composant d’un ingrédient non-actif d’un produit
formulé.

Compatibilité

L’absence de réactions/interactions néfastes ou non voulues
(physiques, chimiques ou biologiques) lorsque des produits chimiques
ou des formulations sont mélangés.

Contaminant
(biologique)

Aux fins de ce Manuel, toute entité biologique inattendue ou des parties
d’entre elles (autres que les composants qui peuvent être considérés
comme des contaminants chimiques), présente par quelque moyen que
ce soit dans un pesticide technique ou formulé. Voir également
Impureté.

Contaminant
(chimique)

Aux fins de ce Manuel, une substance ou un matériau, ou un mélange,
inattendu présent par quelque moyen que ce soit dans un pesticide
technique ou formulé. Voir également Impureté.

Crème

Une couche opaque s’accumulant à la surface ou au fond d’une
émulsion.

CropLife
International

Précédemment connu sous le nom de GCPF et aussi GIFAP.

Danger

Propriété inhérente d’un agent ou d’une situation ayant le potentiel pour
provoquer des effets néfastes lorsqu’un organisme, un système ou une
(sous)population est exposé à cet agent.
Voir également Risque.

Date de sortie

La date à partir de laquelle le fournisseur garantit une durée de vie d’au
moins deux ans, à moins d’indication contraire, dans les conditions
actuelles de stockage dans la zone où la matière active de qualité
technique ou la formulation doivent être commercialisées.

Annexe C

290

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Densité

Masse par unité de volume d’une substance à une température
déterminée. Les unités de volume et de masse doivent être indiquées,
par exemple gramme par millilitre à 20 ± 2 ºC. La densité en vrac des
poudres et des granulés fait référence à leur densité apparente, y
compris l’air, etc., intégrée dans la masse. Les valeurs de la densité en
vrac sont affectées par la sédimentation (par exemple par le tassement),
le compactage ou la pression.

Densité apparente

Voir Densité.

Densité au
tassement

Voir Densité.

Densité en vrac

Voir Densité.

Dispersibilité

La facilité avec laquelle un solide insoluble ou une substance liquide
peut être dispersé uniformément dans un liquide.

Dispositif

Aux fins de ce Manuel, toute entité physique ou mécanique qui est
chargée d’une quantité de pesticide, prête pour une utilisation
immédiate sans dilution, mélange, etc.

Distribution
granulométrique

Distribution de la fréquence en masse ou en nombre des particules d’un
matériau particulaire solide.

Données minimales
requises

Données requises pour évaluer les propositions de spécifications
FAO/OMS. Ces données sont le minimum considéré comme nécessaire
pour évaluer tous les aspects de la spécification.

ECCA

Association européenne pour la protection des plantes

Équivalence
(équivalent)

Le Code international de conduite sur la gestion des pesticides de la
FAO/OMS définit l’équivalence dans les grandes lignes comme: «
L’équivalence signifie la

détermination de la similarité du profil

d’impuretés et du profil toxicologique ainsi que la détermination des
propriétés physiques et chimiques présentées par des matières actives
de qualité technique supposées similaires de pesticides préparés par
différents fabricants afin d’établir s’ils présentent des niveaux de risque
analogues. »
Dans la pratique, la détermination de l’équivalence par la JMPS implique
une évaluation comparative des profils d’impuretés et toxicologiques, la
spécification de fabrication ainsi que des données pour les propriétés
physiques et chimiques, des matières actives de qualité techniques
(TC/TK) produites par différents fabricants ou par différentes voies de
fabrication ou sur différents sites de fabrication. La comparaison est faite
avec le profil de référence dans chaque cas. Si les matériaux peuvent
partager une spécification commune, et si le degré de similarité est tel
que le ou les matériaux produits par le ou les fabricants
supplémentaires, ou les nouveaux sites ou voies de fabrication,
présentent des risques qui ne sont pas considérés comme supérieurs à
ceux du TC/TK sur lequel les profils de référence sont basés, le ou les
matériaux nouveaux ou supplémentaires peuvent être considérés
comme équivalents au TC/TK original.
Les formulations d’un pesticide particulier sont considérées comme
équivalentes si elles sont préparées à partir de TC/TK équivalents et se
conforment à la même spécification mais cela ne signifie pas qu’elles
offrent nécessairement une même efficacité ou présentent des risques
identiques dans une application particulière.

Annexe C (suite)

291

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Évaluateur

Un expert participant à la JMPS, désigné par la FAO/OMS pour effectuer
l’évaluation des données fournies à l’appui d’une proposition de
spécification FAO/OMS, ou de la proposition d’extension d’une
spécification existante, en suivant les principes de procédure exposés
dans l’édition actuelle de ce Manuel.

Fabricant

Fabricant signifie une société ou une autre entité du secteur public ou
privé (y compris un particulier) engagé dans l’entreprise ou la fonction
(que ce soit directement ou par le biais d’un agent ou d’une entité
contrôlé ou sous contrat avec elle) de fabrication d’un principe actif de
pesticide.

Fabricant ultérieur,
supplémentaire ou
parallèle

Tout fabricant de pesticide autre que l’autre de la proposition de la
spécification originale.

FAO

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Fines

Voir Particules sous-dimensionnées.

Floculation

Agrégation de particules en suspension dans un liquide.

Fluence

Capacité des matériaux à s’écouler librement dans des conditions
déterminées.

Formulation

Formulation signifie la combinaison de divers ingrédients conçus pour
rendre le produit utile et efficace pour l’objectif revendiqué et pour le
mode d’application envisagé.

Friabilité

La tendance d’un solide, comme un granulé ou un comprimé, à se
désintégrer en particules. Voir également Attrition.

Gamme
dimensionnelle

Tailles limites inférieures et supérieures d’un matériau particulaire.

Impureté (biologique) Une entité biologique ou des parties d’entre elles (autres que les

composants qui peuvent être considérés comme des contaminants
chimique) découlant de la fabrication d’un principe actif tiré d’une source
biologique. Aux fins de ce Manuel, la définition n’inclut pas les impuretés
tirées des agents de formulation ou d’autres additifs. Voir également
Contaminant et Impureté pertinente.

Impureté (chimique)

Un sous-produit résultant de la fabrication du principe actif ou provenant
du principe actif pendant la formulation ou le stockage. Aux fins de ce
Manuel, la définition n’inclut pas les impuretés provenant uniquement
des agents de formulation ou d’autres additifs, avant ou pendant le
stockage. Voir également Contaminant et Impureté pertinente.

Impureté pertinente

Un sous-produit de la fabrication ou du stockage d’un pesticide qui, par
rapport au principe actif, est important sur le plan toxicologique pour la
santé ou l’environnement, est phytotoxique pour les plantes traitées,
provoque des souillures sur les cultures vivrières, affecte la stabilité du
pesticide ou provoque tout autre effet néfaste. L’eau peut être une
impureté pertinente si elle nuit à la stabilité du pesticide ou à la
fabrication d’une formulation satisfaisante. Les matières insolubles
peuvent également être une impureté pertinente dans unTC/TK si les
formulations préparées à partir d’elles bloquent les buses/filtres du
pulvérisateur ou échouent au test du tamis humide, par exemple.
Une impureté peut être non pertinente dans un pesticide ou un produit
et pertinente dans un autre, même en étant présente dans les deux, car
la pertinence est déterminée par les dangers de l’impureté par rapport à
ceux du principe actif.

Annexe C

292

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Inflammable

Prêt à prendre feu.

Ingrédient (s) actif(s)

Principe actif signifie la partie du produit qui fournit l’action pesticide.

ISO

Organisation internationale de normalisation, qui publie les noms
communs des pesticides, qui ont généralement été élaborés par
l’organisme britannique de normalisation (BSI) E-ISO indique la forme
anglais du nom et F-ISO indique la forme française. Les noms français
sont identifiés comme masculin (m) ou féminin (f).

JMPR

Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides. Composée
du Groupe d’experts de la FAO sur les résidus de pesticides dans les
produits alimentaires et dans l’environnement

et du

Groupe d’experts

de l’OMS d’évaluation toxicologique de base des résidus de pesticides.

JMPS

Réunion conjointe FAO/OMS sur les spécifications de pesticides. Un
groupe d’experts nommés par la FAO et l’OMS pour gérer les
spécifications de pesticides.

Liquide hautement
inflammable

Un liquide ayant un point d’éclair inférieur 21 °C déterminé par une
méthode en récipient clos. Voir également Liquide inflammable.

Liquide inflammable

Liquide ayant un point d’éclair égal ou supérieur à 21 °C et inférieur à
55 °C, déterminé par une méthode en récipient clos. Voir également
Liquide hautement inflammable.

Lot

Partie ou totalité d’une livraison qui peut comprendre une partie ou la
totalité d’un lot de fabrication.

Lot de fabrication

Quantité définie de produit fabriqué en une seule série d’opérations.

Manuel

L’édition actuelle ou la révision du Manuel sur l’élaboration et l’utilisation
des spécifications FAO/OMS pour les pesticides.

Mélange dans le
réservoir

Deux formulations ou plus mélangées dans le réservoir du pulvérisateur
(y compris les formulations non-pesticides comme les engrais liquides).

N° CAS

Numéro d’enregistrement Chemical Abstracts Service

N° EINECS No.

Numéro de l’inventaire européen des substances chimiques
commerciales existantes (pour les produits chimiques existants).

N° ELINCS

Numéro de la liste européenne des substances chimiques (pour les
nouveaux produits chimiques).

N° INCI

Numéro de la Nomenclature internationale des ingrédients
cosmétiques.

Non-inflammable

Qui ne s’enflamme pas facilement, avec un point d’éclair supérieur à 55
°C déterminé par la méthode du récipient clos.

OMS

Organisation mondiale de la santé.

Particules sous-
dimensionnées

Particules d’une substance solide de dimensions inférieures à une taille
spécifiée.

Particules
surdimensionnées

Particules d’une matière solide de dimensions supérieures à une taille
spécifiée.

Parties intéressées

Organisations ou particuliers, comme les sociétés commerciales, les
autorités d’homologation des pesticides, les organisations non-
gouvernementales et les scientifiques concernés par les spécifications
des pesticides.

Annexe C (suite)

293

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Pesticide

Pesticide signifie toute substance, ou mélange de substances
chimiques ou biologiques, conçue pour repousser, détruire ou lutter
contre tout ravageur ou pour réguler la croissance des plantes.

Dans le cadre de ce Manuel, le terme comprend toute substance, ou
mélange de substances, ou micro-organismes y compris des virus,
conçus pour repousser, détruire ou lutter contre tout ravageur,
notamment les vecteurs de maladies humaines ou animales, les
ravageurs nuisibles, les espèces non voulues de plantes ou d’animaux
causant un  préjudice ou interférant sinon avec la production, la
transformation, le stockage, le transport ou la commercialisation de
produits alimentaires et agricoles, le bois et les produits ligneux ou les
aliments pour animaux, ou qui peuvent être administrés aux animaux
pour lutter contre les insectes, les arachnides ou autres ravageurs dans
ou sur leurs corps. Le terme inclut les substances conçues pour être
utilisées comme régulateurs de croissance des insectes ou des
végétaux; les défoliants; agents de dessiccation, les agents de mise en
place, d’éclaircissage ou pour empêcher la chute prématurée des fruits;
et les produits appliqués aux cultures avant ou après la récolte pour
protéger le produit contre la détérioration pendant le stockage et le
transport. Le terme inclut également les synergistes et les
phytoprotecteurs des pesticides quand ils font partie intégrante de la
performance du pesticide. Le terme « pesticide  technique  technique »
fait référence au matériel technique et aux concentrés techniques. Le
terme « pesticide  formulé  formulé » fait référence à toute formulation
contenant un pesticide.

Phytotoxique

La phytotoxicité est la capacité d’un composé à causer des dommages
temporaires ou de longue durée aux plantes. Les dommages peuvent
être généraux ou restreints à certaines espèces de cultivars ou de
plantes. Les contaminants ou les impuretés phytotoxiques dans un
herbicide peuvent élargir la gamme des plantes endommagées au-delà
de ce qu’on attend.

Point d’éclair

La plus basse température à laquelle un produit forme un mélange
vapeur/air inflammable dans des conditions standard.

Point extrême

Caractéristique ou paramètre physico-chimique, écologique ou
toxicologique mesurable d’un système d’essai (généralement un
organisme) qui est choisi comme critère d’évaluation le plus pertinent
(par ex. la température de décomposition, la mort dans un essai de
toxicité aiguë ou l’incidence des tumeurs dans une étude chronique).

Poussière

Un fin matériau solide, éventuellement aérien, avec des particules d’une
taille inférieure à 50 µm.

Annexe C

294

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Profil de référence

Les profils d’impuretés/puretés, toxicologiques et écotoxicologiques sur
lesquels se base la spécification originale de la matière active de qualité
technique.
Les profils de référence sont utilisés pour la détermination de
l’équivalence. Un profil de référence n’est pas modifié par les données
appuyant des matières actives de qualité technique supplémentaires qui
sont par la suite jugées équivalentes mais, après la revue des
spécifications par la JMPS, un nouveau profil de référence peut
remplacer le précédent.
Généralement, le profil de référence des impuretés se rapporte à la
matière active de qualité technique appuyée par les profils
toxicologiques et écotoxicologiques les plus complets.

Profil
écotoxicologique

Un résumé des données sur les points extrêmes écotoxicologiques qui
peuvent avoir des conséquences pour les organismes aquatiques et
terrestres, en raison de l’exposition possible en fonction des utilisations
prévues, pour un pesticide particulier.

Profils toxicologique

Un résumé des données sur les points extrêmes toxicologiques qui
peuvent avoir des conséquences pour la santé humaine, en raison de
l’exposition via diverses voies, pour un pesticide particulier.

Proposant

Tout fabricant, groupe de fabricants ou partie intéressée qui soumet un
projet de spécification et un ensemble de données à la FAO/OMS pour
évaluation, à l’appui d’une nouvelle spécification ou pour l’extension
d’une spécification existante.

Réunion à huis clos

Une réunion de la JMPS traitant d’informations confidentielles, où la
participation est limitée exclusivement aux experts désignés par la
FAO/OMS. Les auteurs de propositions et/ou d’autres peuvent être
invités par la FAO/OMS pour l’examen de questions spécifiques.

Réunion ouverte

Une réunion organisée conjointement par la JMPS et la CIPAC où, en
plus des experts invités par la FAO/OMS, la participation est ouverte à
quiconque souhaite y assister.

Risque

La probabilité d’un effet nocif dans un organisme, système ou
(sous)population provoquée dans des circonstances spécifiées par
l’exposition à un agent.

Sédimentation

La chute de particules dans un milieu continu (généralement du liquide
aux fins de la spécification).

Semences

Le terme « semences » tel qu’il est utilisé dans ce Manuel en ce qui
concerne le traitement des semences englobe tout type de matériel
végétal qui peut être semé, par ex. les graines de céréales, les plants
de pommes de terre, les racines de manioc etc.

Spécification

Le code de conduite de la gestion des pesticides définit de manière
générale : « Spécification signifie les paramètres et les critères
définissant l’apparence physique et les propriétés physiques et
chimiques des pesticides techniques et formulés liés aux profils des
dangers et des risques. » Pour plus de détails, voir sectionSection 1.1.,
Portée des spécifications.

Les spécifications de la FAO et de l’OMS ainsi

que les rapports d’évaluation sont publiés sur les sites web respectifs
de ces deux organisations.

Annexe C (suite)

295

GLOSSAIRE DES TERMES

Note. Les définitions des types de formulation des pesticides sont indiquées à l’Annexe
E avec le système de codage à deux lettres de CropLife International.

Terme

Définition

Spécification de
fabrication

Pureté minimale de l’ingrédient actif dans une matière active de qualité
technique conjointement avec l’identité et les concentrations maximales
de toutes les impuretés (y compris les « inconnues  inconnues »)
produites par un fabricant à l’aide d’un seul processus, découlant de
l’analyse de lots représentatifs de la production. En général, les
impuretés sont celles aux limites de spécification de fabrication à 1 g/kg
ou plus mais des limites inférieures s’appliquent aux impuretés
exceptionnellement dangereuses. Lorsque le même principe actif est
produit sur différents sites par le même fabricant et la même voie de
fabrication, le profil doit englober tous les sites. Lorsque la voie de
fabrication diffère entre les sites, ou que les fabricants diffèrent, les
profils des impuretés doivent être définis séparément.  Alors que les
informations sur la pureté minimale du principe actif et sur l’identité et
les niveaux maximaux des impuretés pertinentes après l’évaluation sont
publiées dans la spécification, les  informations sur les impuretés non
pertinentes demeurent confidentielles.

Spécification de
référence

La spécification actuelle publiée pour un pesticide, lorsqu’elle a été
élaborée selon des procédures d’évaluation similaires à celles données
dans ce Manuel (à savoir, depuis 1999 pour les spécifications de la FAO
et 2002 pour les spécifications de l’OMS). La spécification de référence
est sujette à examen et peut être révisée à la lumière d’informations
émergentes, ou pour intégrer les formulations d’un fabricant ultérieur.
La spécification de référence est utilisée comme premier critère dans la
détermination de l’équivalence d’une matière active de qualité technique
et/ou la formulation d’un fabricant parallèle ou ultérieur.

Spécifications
FAO/OMS

Normes internationales de qualité des pesticides évaluées et publiées
par la FAO/OMS.

Support

Agent de formulation solide ajouté à une matière active de qualité
technique comme absorbant ou diluant.

Tamisage

Séparation des particules suivant leurs dimensions à l’aide de tamis.

Tolérance

Limites de variations autorisées de la teneur en principe actif à partir
d’une valeur donnée. Connues sous le nom de « limites certifiées
certifiées » dans certains pays.

Toxicité

Propriété inhérente d’un agent à provoquer un effet biologique nocif.

Traitement des
semences

Traitement des semences fait référence à l’application de fongicides,
d’insecticides ou d’une combinaison des deux aux semences pour les
désinfecter ou les désinfester des organismes pathogènes provenant
des semences ou du sol et des insectes dans les installations de
stockage (cité d’après ecoport.org).

UICPA

Union internationale de chimie pure et appliquée

Validation

Processus par lequel la fiabilité et la pertinence d’une approche, d’une
méthode, d’un processus ou d’une évaluation particulière sont établies
pour un objectif défini.

Validation par les
pairs
(également connue
comme Validation
par un laboratoire
indépendant)

Validation d’une méthode d’analyse par un laboratoire (pair)
fonctionnant indépendamment de celui à l’origine de la méthode. Les
deux laboratoires peuvent appartenir à la même organisation tant que
les analystes, l’équipement, etc. sont distincts et fonctionnent
séparément et sans collusion pour la validation. Le processus de
validation suivra la procédure de vérification par les pairs d’AOAC
International (ou similaire).

Annexe D

297

CODAGE DES INGRÉDIENTS ACTIFS ET DES SPÉCIFICATIONS

Les noms communs ISO sont utilisés dans les spécifications et les méthodes
d’analyse lorsque c’est possible. Chaque spécification ou méthode d’analyse de la
CIPAC se voit attribuer un numéro basé sur le numéro du code CIPAC pour le
produit chimique et ses dérivés, formant une référence croisée entre la
spécification de la FAO/OMS et la méthode d’analyse

Le système de code numérique de la CIPAC est une approche simple pour un
codage numérique sans ambiguïté des ingrédients actifs des pesticides et de leurs
variantes (pour plus de détails voir le document « Que sont des numéros de code »

http://cipac.org/index.php/code-numbers

) (mars 2016).

Les composés sont facilement identifiés et récupérés à l’aide de ces codes.
Actuellement, plus de 700 pesticides et de longues listes de variantes comme les
esters et les sels sont couverts par le système de codage de la CIPAC. Une
description plus détaillée du contexte du système de codage et des listes
alphabétiques et numériques mises à jour des pesticides et de leurs codes sont
fournies à l’adresse

http://cipac.org/index.php/code-numbers

(mars 2016)

Annexe E

D’après la monographie technique n°2 de CropLife International 6

édition.

Révisée en 2008. Catalogue des types de formulations de pesticides et du
système de codage international (amendé).

Code

Terme

Définition

299

Asperseur aérosol

Une formulation conservée dans un conteneur qui est dispersée
généralement par un propulseur sous forme de fines gouttelettes ou
de particules lors de l’activation d’une soupape.

Tout autre liquide

Un liquide non encore désigné par un code spécifique, à appliquer
non dilué.

Toute autre poudre

Une poudre non encore désignée par un code spécifique, à
appliquer non diluée.

Briquette

Bloc solide conçu pour la libération contrôlée du principe actif dans
l’eau.

Concentré pour
préparation d’appât

Un solide ou liquide destiné à la dilution avant d’être utilisé comme
appât.

Poudre de contact

Formulation rodenticide ou insecticide sous forme de poudre pour
application directe. Anciennement connue sous le nom de poudre
de piste (TP).

Suspension de capsules

Une suspension stable de capsules dans un fluide, normalement
prévue pour être diluée dans l’eau avant l’utilisation.

Concentrés
dispersables

Une formulation homogène liquide à appliquer comme dispersion
solide après dilution dans l’eau. (Note: il y a quelques formulations
qui ont des caractéristiques intermédiaires entre DC et EC).

Poudres pour poudrage

Poudre fluide adaptée au saupoudrage

Poudre pour traitement
à sec des semences

Poudre pour application à l’état sec directement sur la semence.

Tablette pour
application directe

Formulation sous forme de comprimés à appliquer individuellement
et directement sur le champ et/ou les plans d’eau, sans préparation
d’une solution de pulvérisation ou de dispersion.

Concentrés
émulsionnables

Une formulation liquide et homogène à appliquer comme émulsion
après dilution dans l’eau.

Granulés
émulsionnables

Une formulation granulaire, qui peut contenir des agents de
formulation non solubles dans l’eau, à appliquer comme émulsion
huile dans l’eau des ingrédients actifs après désintégration dans
l’eau.

Émulsion, eau dans
huile

Une formulation fluide et hétérogène composée d’une solution de
pesticides dans l’eau dispersée en fins globules dans une phase
liquide organique continue.

Poudres
émulsionnables

Une formulation en poudre, qui peut contenir des agents de
formulation non solubles dans l’eau, à appliquer comme émulsion
huile dans l’eau des ingrédients actifs après dispersion dans l’eau.

Émulsion pour
traitement des
semences

Émulsion pour application sur la semence soit directement soit
après dilution.

Émulsion, huile dans
eau

Une formulation fluide et hétérogène composée d’une solution de
pesticides dans un liquide organique dispersée en fins globules
dans une phase aqueuse continue.

Concentrés fluidifiables
pour traitement des
semences

Suspension stable pour application sur la semence, soit directement
ou après dilution.

Annexe E

Code

Terme

Définition

300

Fumigène

Formulation combustible, généralement solide qui, lors de
l’allumage, libère les ingrédients actifs sous forme de fumée.

Gel pour application
directe

Préparation de type gel à appliquer non diluée.

Gaz

Gaz emballé dans une bouteille sous pression ou un réservoir sous
pression.

Produit générateur de
gaz

Formulation qui génère un gaz par réaction chimique.

Gel émulsionnable

Formulation gélatinisée à appliquer comme émulsion dans l’eau.

Granulé

Formulation solide fluide de de granulés de taille définie prêts à
l’emploi.

Graisse

Formulation très visqueuse à base d’huile ou de graisse.

Gel soluble dans l’eau

Formulation gélatinisée à appliquer comme solution aqueuse.

Produit pour
nébulisation à chaud

Formulation adaptée à l’application par un matériel de nébulisation à
chaud, soit directement, soit après dilution.

Emballage associatif
solide/liquide

Une formulation liquide et une formulation solide, contenues
séparément dans un emballage externe, conçues pour une
application simultanée dans un mélange en cuve.

Emballage associatif
liquide/liquide

Deux formulations liquides, contenues séparément dans un
emballage externe, conçues pour une application simultanée dans
un mélange en cuve.

Produit pour
nébulisation à froid

Formulation adaptée à l’application par un matériel de nébulisation à
froid, soit directement, soit après dilution.

Filet insecticides de
longue durée contre les
insectes

Une formulation à libération lente ou contrôlée sous forme de filet,
offrant des barrières physiques et chimiques contre les insectes. LN
fait référence à la fois aux filets en vrac et aux produits prêts à
l’emploi, par exemple les moustiquaires.

Sac de stockage de
longue durée

Formulation à libération lente ou contrôlée sous la forme d’un sac
traité pour le stockage, offrant des obstacles physiques et
chimiques, par exemple aux ravageurs.

Liquide pour traitement
des semences

Un liquide clair à opalescent à appliquer à la semence directement
ou en solution du principe actif après dilution dans l’eau. Le liquide
peut contenir des agents de formulation non solubles dans l’eau.

Spirales anti-
moustiques

Une spirale qui brûle (fume) sans produire de flamme et libère le
principe actif dans l’atmosphère locale sous forme de vapeur ou de
fumée.

Microémulsion

Un liquide clair à opalescent contenant de l’huile et de l’eau à
appliquer directement ou après dilution dans l’eau où il peut former
une microémulsion diluée ou une émulsion conventionnelle.

Libération par matrice

Formulation à libération lente ou contrôlée sous la forme d’une
matrice polymère offrant des effets longue durée. Elle est conçue
pour être appliquée directement.

Suspension concentrée
huileuse

Suspension stable d’ingrédients actifs dans un fluide non miscible
dans l’eau, qui peut contenir d’autres ingrédients actifs non dissous,
prévue pour être diluée dans l’eau avant utilisation.

Suspension concentrée
diluable dans l’huile
(suspension miscible à
l’huile)

Suspension stable d’ingrédients actifs dans un fluide prévues pour
être diluée dans un liquide organique avant utilisation.

Annexe E

Code

Terme

Définition

301

Liquide miscible à l’huile

Une formulation liquide homogène à appliquer comme liquide
homogène après dilution dans un liquide organique.

Poudre à disperser dans
l’huile

Une formulation en poudre à appliquer en suspension après
dispersion dans un liquide organique.

Latex

Composition filmogène à base d’eau.

Bâtonnet à usage agro-
pharmaceutique

Un petit bâtonnet, généralement de quelques centimètres de long et
quelques millimètres de diamètre, contenant un principe actif.

Appât (prêt à l’emploi)

Formulation conçue pour attirer et être mangée par les ravageurs
cibles.

Suspension concentrée
(= concentré fluidifiable)

Suspension stable d’ingrédients actifs avec de l’eau comme fluide,
prévue pour être diluée avec de l’eau avant utilisation.

Suspension concentrée
pour application directe

Suspension stable d’ingrédients actifs dans un fluide, qui peut
contenir d’autres ingrédients actifs dissous, prévue pour une
application directe, dans les rizières par exemple.

Suspension-émulsion

Formulation hétérogène fluide composée d’une dispersion stable
d’ingrédients actifs sous la forme de particules solides et de fins
globules dans une phase aqueuse continue.

Granulés solubles dans
l’eau

Formulation composée de granulés à appliquer comme vraie
solution du principe actif après dissolution dans l’eau, mais qui peut
contenir des ingrédients inertes insolubles.

Concentré soluble

Un liquide clair à opalescent à appliquer comme solution du principe
actif après dilution dans l’eau. Le liquide peut contenir des agents de
formulation non solubles dans l’eau.

Huile filmogène

Formulation conçue pour former une couche de surface lors de
l’application sur l’eau.

Poudre soluble dans
l’eau

Formulation en poudre à appliquer comme vraie solution du principe
actif après dissolution dans l’eau, mais qui peut contenir des
ingrédients inertes non solubles.

Comprimés solubles
dans l’eau

Formulation sous forme de comprimés à utiliser individuellement,
pour former une solution du principe actif après désintégration dans
l’eau. La formulation peut contenir des agents de formulation non
solubles dans l’eau.

Suspension pour
application à ultra bas
volume (UBV)

Suspension prête à l’emploi avec du matériel UBV.

Tablette

Solides préformés de de formes et de dimensions uniformes,
généralement circulaires, avec des faces planes ou convexes, la
distance entre les faces étant inférieure au diamètre.

Produits techniques

Matériel résultant d’un processus de fabrication comprenant le
principe actif ainsi que les impuretés associées. Il peut contenir de
petites quantités d’additifs nécessaires.

Pré-mélanges

Matériel résultant d’un processus de fabrication comprenant le
principe actif ainsi que les impuretés associées. Il peut contenir de
petites quantités d’additifs nécessaires et de diluants appropriés.

Liquide pour application
à ultra bas volume
(UBV)

Liquide homogène prêt à l’emploi avec du matériel UBV.

Annexe E

Code

Terme

Définition

302

Produit diffuseur de
vapeur

Formulation contenant un ou plusieurs ingrédients actifs volatiles
dont les vapeurs sont libérées dans l’air. Le taux d’évaporation est
normalement contrôlé par des formulations et/ou des asperseurs
appropriés.

Granulés à disperser
dans l’eau

Formulation composée de granulés à appliquer après désintégration
et dispersion dans l’eau.

Poudre mouillable

Formulation en poudre à appliquer comme suspension après
dispersion dans l’eau.

Poudre mouillable pour
traitement humide des
semences

Poudre à disperser à concentration élevée dans l’eau avant
application comme bouillie à la semence.

Comprimés à disperser
dans l’eau

Formulation sous forme de comprimés à utiliser individuellement,
pour former une dispersion du principe actif après désintégration
dans l’eau.

Autres

Classification temporaire de toutes les autres formulations non
énumérées ci-dessus.

Formulation mixte de CS
et SC

Suspension stable de capsules et d’ingrédients actifs dans un
fluide, normalement prévue pour être diluée dans l’eau avant
utilisation.

Formulation mixte de CS
et SE

Formulation fluide hétérogène composée d’une dispersion stable
d’ingrédients actifs sous la forme de capsules, de particules solides
et de fins globules dans une phase aqueuse continue, normalement
prévue pour être diluée avec de l’eau avant utilisation.

Formulation mixte de CS
et EW

Formulation fluide hétérogène composée d’une dispersion stable
d’ingrédients actifs sous la forme de capsules et de fins globules
dans une phase aqueuse continue, normalement prévue pour être
diluée avec de l’eau avant utilisation.

Aux fins de tenue des registres, le suffixe « SB » doit être ajouté au code de la formulation si le
produit est emballé dans un sac scellé soluble à l’eau (par ex. WP-SB).

Annexe E

Code

Terme

Définition

303

Codes de formulation qui ne sont plus pris en charge

Appât sur grain

Forme spéciale d’appât. Se référer à RB

Appât en bloc

Forme spéciale d’appât. Se référer à RB

Suspension

capsules
pour traitement des
semences

Suspension stable de capsules dans un fluide à appliquer sur
la semence, soit directement, soit après dilution

Granulé encapsulé

Granulé avec un revêtement protecteur ou à libération
contrôlée. Se référer à GR

Liquide ou gel de
contact

Formulation rodenticide ou insecticide sous forme de liquide ou
de gel pour application directe, ou après dilution dans le cas
des gels.

Liquide chargeable
électriquement

Formulation liquide spéciale pour pulvérisation électrostatique
(électrodynamique)

Boîte fumigène

Forme spéciale de générateur de fumée. Se référer à FU

Granulé fin

Granulé dans une fourchette de granulométrie de 300 à 2 500

μm. Se référer à GR

Bougie fumigène

Forme spéciale de générateur de fumée. Se référer à FU

Cartouche fumigène

Forme spéciale de générateur de fumée. Se référer à FU

Bâtonnet fumigène

Forme spéciale de générateur de fumée. Se référer à FU

Comprimé fumigène

Forme spéciale de générateur de fumée. Se référer à FU

Granulé fumigène

Forme spéciale de générateur de fumée. Se référer à FU

Appât granulé

Forme spéciale d’appât. Se référer à RB

Gel pour traitement des
semences

Formulation gélatineuse homogène à appliquer directement
sur la semence

Macrogranulé

Granulé dans une fourchette de granulométrie de 2 000 à 6

000 μm. Se référer à GR

Poudre à pulvériser

Poudre pulvérisable très fine pour application pneumatique
dans les serres.

Emballage associatif
solide/solide

Deux formulations solides, contenues séparément dans un
emballage externe, prévues pour une application simultanée
dans un mélange en cuve.

Laque

Formulation filmogène à base de solvant.

Vaporisateur pour
liquide

Une formulation liquide dans une cartouche/bouteille, conçue
pour aller dans une unité de chauffage adaptée, d’où la
formulation remonte par une mèche chauffée et s’évapore
dans l’atmosphère locale.

Microgranulé

Granulé dans une fourchette de granulométrie de 100 à 600

μm. Se référer à GR

Plaquettes électriques

Plaquette composée de pulpe ou d’autres matériaux inertes
appropriés et imprégnée d’ingrédient actif. La plaquette est
prévue pour être utilisée dans une unité de chauffage conçue
pour produire une volatilisation lente du principe actif.

Appât en plaquette

Forme spéciale d’appât. Se référer à RB.

Concentré sous forme
de gel ou pâte

Formulation solide à appliquer sous forme de gel ou pâte après
dilution avec de l’eau.

Annexe E

Code

Terme

Définition

304

Versement

Solution à verser sur la peau des animaux en grande quantité
(normalement plus de 100 ml par animal).

Semence enrobée de
pesticide

Forme d’application. Pas considéré comme type de
formulation.

Solution pour
application locale

Solution pour application locale sur la peau des animaux en
faible quantité (normalement moins de 100 ml par animal).

Appât sur brisures

Forme spéciale d’appât. Se référer à RB.

Poudre soluble dans
l’eau pour traitement
des semences.

Une poudre à dissoudre dans l’eau avant application à la
semence.

Poudre de piste.

Terme abandonné. Se référer à CP

Annexe F. Déclarations d’intérêts et de confidentialité

305

DÉCLARATION D’INTÉRÊTS POUR LES EXPERTS DE LA FAO

Intitulé de la réunion ou du travail à effectuer, notamment la description du sujet
traité, de la substance (composés et organismes), de la technologie ou du
processus à examiner:

____________________________________________________________________

Les considérations de santé publique et la  protection  de  l’environnement  sont d’une
importance primordiale dans l’ensemble du  travail technique de la FAO.  Des mesures
doivent être prises pour assurer que l’évaluation des données scientifiques s’effectue le
mieux possible, dans un climat d’indépendance, en l’absence de toute pression directe ou
indirecte. Ainsi, pour garantir l’intégrité technique et l’impartialité du travail de la FAO, il
est nécessaire d’éviter les situations  où des intérêts financiers ou autres pourraient
affecter les résultats de ces travaux.

Chaque expert est donc prié de déclarer tout intérêt qui pourrait donner lieu à un conflit
d’intérêts réel, potentiel ou apparent, en ce qui concerne sa participation à une réunion ou
à des travaux entre, d’une part, des entités commerciales et le participant à titre personnel
ou, d’autre  part, des entités commerciales et l’unité administrative qui emploie le
participant. On entend par «  entité commerciale  »  toute entreprise, association (par
exemple une association commerciale), organisation ou toute autre entité avec des
intérêts commerciaux.

Que faut-il entendre par conflit d’intérêts?

« Conflit d’intérêts » signifie que l’expert ou son/sa partenaire (« partenaire » inclut une
épouse ou une autre personne avec qui l’expert a une relation personnelle intime de même
nature), ou l’unité administrative qui l’emploie a un intérêt financier ou autre de nature à
influencer indûment la position de l’expert par rapport au sujet traité. Il y a conflit d’intérêts
apparent lorsqu’un intérêt, sans influencer nécessairement l’expert, peut faire que son
objectivité est mise en question par des tiers. Il y a conflit d’intérêts potentiel lorsqu’une
personne raisonnable ne peut pas déterminer si un intérêt doit ou non être signalé.

On peut envisager différents types d’intérêts financiers ou autres, d’ordre personnel ou
concernant l’unité administrative qui emploie l’expert et la liste suivante, sans être
exhaustive, est fournie à titre d’orientation. Par exemple, les types suivants de situations
devraient être déclarés:

1. un intérêt de propriété actuel dans une substance, une technologie ou un procédé (par

exemple la propriété d’un brevet), qui doit être examiné dans le cadre d’une réunion
ou de travaux, ou qui est lié d’une autre manière à leur objet;

2. un intérêt financier actuel, par exemple des actions ou des obligations, dans une entité

commerciale ayant un intérêt dans le sujet traité lors d’une réunion ou de travaux (sauf
s’il s’agit d’actions dans un fonds commun de placement ou d’arrangements similaires
où l’expert n’exerce aucun contrôle sur le choix des titres);

3. un emploi, une activité de consultant, une fonction de directeur ou tout autre poste

occupé au cours des quatre dernières années, rémunéré ou non, dans une entité
commerciale ayant un intérêt dans le sujet traité par la réunion ou les travaux, ou une
négociation en cours concernant un emploi éventuel ou une autre association avec
une telle entité commerciale;

Annexe F

306

4. l’accomplissement contre rémunération, au cours des quatre dernières années, d’un

travail ou d’une recherche quelconques pour le compte d’une entité commerciale ayant
un intérêt dans le sujet traité par la réunion ou les travaux;

5. un paiement ou toute autre forme d’appui, au cours des quatre dernières années, ou

l’attente de l’appui futur d’une entité commerciale ayant un intérêt dans le sujet traité
par la réunion ou les travaux, même si l’expert n’en tire aucun avantage personnel,
mais si sa position ou son unité administrative s’en trouvent avantagées, par exemple
une subvention ou une bourse ou un autre paiement, pour le financement, par
exemple, d’un poste ou d’un travail de consultant.

En ce qui concerne ce qui précède, un intérêt dans une substance, une technologie ou un
procédé concurrents, ou un intérêt dans une entité commerciale ayant un intérêt en
concurrence directe, une association avec une telle entité, une activité pour son compte
ou un appui par celle-ci doivent également être déclarés.

Comment remplir la déclaration

Veuillez remplir cette déclaration et la transmettre au secrétariat de la FAO. Tout intérêt
financier ou autre qui pourrait constituer un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent
doit être déclaré (1)  en ce qui vous concerne ainsi qu’un partenaire,  et  (2)  en ce qui
concerne l’unité administrative qui vous emploie. Il suffit d’indiquer le nom de l’entité
commerciale  et la nature de l’intérêt, sans préciser les montants (mais vous pouvez le
faire si vous estimez que ces renseignements sont pertinents pour évaluer l’intérêt en jeu).
S’agissant des alinéas 1 et 2 de la liste ci-dessus, l’intérêt doit être déclaré uniquement
s’il est actuel. Concernant les alinéas 3, 4 et 5, tout intérêt au cours des quatre dernières
années doit être déclaré. Si l’intérêt n’est plus actuel, veuillez indiquer l’année où il a
cessé.  Pour ce qui est de l’alinéa 2, l’intérêt  cesse lorsqu’un poste financé n’est plus
occupé, ou si la période d’une bourse ou l’appui à une activité a pris fin.

Évaluation et résultats

Les informations que vous présentez seront utilisées pour évaluer si les intérêts déclarés
constituent un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent appréciable. Ce conflit d’intérêt
fera que, en fonction de la situation (i) il vous sera demandé de ne pas prendre part à la
partie de la discussion ou des travaux touchant cet intérêt, (ii) il vous sera demandé de ne
pas participer à la réunion ou aux travaux, ou (iii) si la FAO juge que cela est adapté aux
circonstances particulières, et avec votre accord, vous prenez part à la réunion ou aux
travaux et votre intérêt est dévoilé publiquement.

Les informations fournies dans ce formulaire seront mises à la disposition de personnes
extérieures à la FAO uniquement lorsque l’objectivité de la réunion ou des travaux est
remise en question de telle sorte que le directeur général considère que la divulgation est
dans l’intérêt supérieur de l’Organisation, et uniquement après vous avoir consulté au
préalable.

Manuel sur l’élaboration et l’utilisation des spécifications FAO/OMS pour les pesticides (2017) - 10