Manuel sur l’élaboration et l’utilisation des spécifications FAO/OMS pour les pesticides (2017)

Le processus d’élaboration des spécifications suite

(iv) Si la proposition concerne des spécifications conjointes FAO/OMS, l’auteur

de la proposition doit indiquer si oui ou non les produits utilisés pour les
deux domaines d'application sont similaires et, à moins que des
spécifications différentes pour la formulation soient proposées, si les
spécifications des formulations sont à la fois applicables pour des
utilisations en santé publique et dans l’agriculture.

(v) Toute autre information pertinente susceptible d'aider la JMPS à élaborer

des recommandations de qualité.

Toutes les clauses du projet de spécification doivent être présentées sous une
forme normalisée (voir les Sections 5 à 9 de ce manuel).

2.9

Acceptabilité des méthodes d’essai analytiques et physiques

Les méthodes d'analyse de détermination des ingrédients actifs dans les
pesticides techniques et formulés appuyant les spécifications de la FAO et de
l'OMS doivent être testées conjointement et approuvées par le CIPAC ou l’AOAC

Les méthodes d'analyse de détermination des impuretés pertinentes  ou des
stabilisateurs et autres additifs qui figurent dans la spécification, ou les méthodes
de détermination des rapports des isomères dans le cadre du test d'identité,
doivent au moins être validées par des pairs (laboratoire indépendant) (par ex. par
la procédure des méthodes AOAC vérifiées par les homologues). Les données de
la  validation  par les pairs  doivent être présentées à l'AOAC ou au CIPAC pour
appuyer l'adoption de la méthode. Si les données  de validation  n’ont pas  été
passées en revue par le CIPAC ou l’AOAC, la FAO et l’OMS peuvent demander
que les données soient présentées pour un examen préliminaire.

Lorsque l’étude conjointe ou la validation de la méthode d'analyse par un pair est
toujours en cours à la date de soumission de la proposition, la date d'achèvement
prévue doit être fournie. Les spécifications ne seront normalement pas publiées
avant la fin de la validation des méthodes et, si la validation est peu susceptible
d'être terminée avant la prochaine réunion à huis clos de la JMPS, l’examen de la
proposition peut être reporté.

Les méthodes d’essai pour les propriétés physiques peuvent être validées par le
CIPAC ou l’ASTM, ou selon les exigences de l'OCDE ou de la CE, ou, le cas
échéant, par des organismes pharmaceutiques équivalents. Les références aux
méthodes de test physiques dans ce manuel sont préfixées « MT » pour les
méthodes CIPAC, « CE » pour les méthodes de la Communauté européenne ou
avec l'acronyme complet pour les méthodes de l'OCDE ou de l'ASTM. Ces
méthodes peuvent être considérées comme définitives car, dans de nombreux cas,
la propriété physique est définie par la méthode de mesure. Lorsque plus d'une
méthode existe, une méthode d’arbitrage doit être désignée. Lorsqu'il est précisé
qu’une méthode n'a pas été adoptée par le CIPAC, la spécification doit également
définir les propriétés physiques par des mesures réalisées selon la plus appropriée
des méthodes CIPAC, s’il en existe une. À part si elle est considérée comme ayant

Les méthodes élaborées par des organisations alternatives peuvent être acceptées sur la base

du cas par cas.

Le processus d’élaboration des spécifications

été remplacée, la méthode CIPAC sera normalement considérée comme la
méthode d’arbitrage.

Les conditions de validation des méthodes qui déterminent les propriétés
physiques instables

, qui ne se prêtent pas à la validation par une étude concertée,

sont actuellement à l'étude par la CIPAC. Les conditions de validation, tant qu’elles
ne sont pas définies par la CIPAC, ou l’équivalent, seront déterminées par la FAO
et l’OMS sur la base du cas par cas. Il convient de noter que la CIPAC décide
actuellement au cas par cas de la validation des méthodes pour les propriétés
instables (par ex., la viscosité des fluides non-newtoniens) ou des méthodes qui
ne peuvent être correctement validées comme le pH.

Bien que le niveau d'acceptation des méthodes des systèmes CIPAC ou AOAC ne
soit pas complètement critique, la préférence sera donnée aux méthodes
d'« action complète » ou « finale » et les méthodes doivent normalement avoir
atteint un statut minimal d’« action provisoire » ou de « première action ». La
révision d'une spécification existante peut être déclenchée par l'émergence de
nouvelles informations sur l'principe actif ou les spécifications, mais également à
la suite de la révocation du statut CIPAC/AOAC d'une méthode.

Par exemple, la distribution du principe actif dans les produits à libération lente ou contrôlée est

destinée à changer avec le temps, la température et autre. Comme ces conditions sont difficiles
ou impossibles à contrôler lors de la distribution d'échantillons pour une étude de validation inter-
laboratoire, les résultats peuvent davantage refléter les variations incontrôlées des paramètres
de test que les variations inhérentes à la méthode de test.

DONNÉES À FOURNIR ET PROCÉDURE D’ÉLABORATION DES
SPÉCIFICATIONS DE LA FAO ET DE L'OMS

3.1

Données minimales requises à fournir en appui à la spécification de
référence pour un principe actif

Notes générales:

(i)

Un modèle sous forme électronique pour aider les auteurs de propositions à assembler
et soumettre les données nécessaires, est disponible auprès de la FAO ou de l'OMS. Les
spécifications proposées pour TC/TK, et tous les types de formulation, doivent être
soumises sous la forme présentée dans le manuel.

Ce formulaire de saisie des données pour les proposants est disponible sur:

OMS:

http://www.who.int/whopes/quality/en/

(octobre 2015)

FAO:

http://www.fao.org/agriculture/crops/thematicsitemap/theme/pests/jmps/manual/en/

(octobre 2015)

Une liste de vérification pour les premier proposants et les proposants ultérieurs figure en
Annexe A de ce manuel.

(ii) En général, les études qui satisfont aux exigences des systèmes d'homologation

nationaux modernes répondront aux besoins de l’élaboration des spécifications de la
FAO et de l'OMS.

(iii) Dans le cas où le produit technique (TC) n’est pas isolé, les données et les informations

des paragraphes A.4 à A.10 et C1 à C5 peuvent provenir du prémélange (TK).

(iv) Les exigences de la Section 3.1 sont applicables dans la plupart des cas.

Exceptionnellement, si un proposant croit que l'obligation ne convient pas à la
spécification proposée, ou que des informations supplémentaires devraient être
examinées par la JMPS, l’auteur de la proposition doit soumettre un dossier argumenté
pour appuyer cette opinion. Dans un tel cas, les progrès de la spécification proposée
dépendront de l'accord (entre la JMPS et l’auteur de la proposition) sur les données
requises pour l'évaluation.

(v) Les données soumises seront conservées dans des fichiers confidentiels par la FAO

et/ou l'OMS, pour la détermination future de l'équivalence, comme requis, mais les
données restent la propriété de l'auteur de la proposition.

(vi) Sauf pour les études sur les propriétés physiques et chimiques du principe actif, les

rapports d'études originaux ne seront normalement pas nécessaires, à moins que
l'évaluateur ou la JMPS soient incapables de résoudre un problème particulier sans
l'information. Toutefois, les sources de données du rapport d'étude doivent être résumées
sous la forme d’un numéro d'étude, l’auteur, l’année, le titre, le numéro de rapport et
l'entreprise qui a conduit l'étude, afin de référencer plus facilement le rapport lors des
échanges entre l’auteur de la proposition et la FAO et l’OMS. Les rapports d'études
originaux sur les propriétés physiques et chimiques du principe actif sont nécessaires, et
devraient être fournis dans le dossier de l'évaluateur.

(vii) Si certaines données ne sont pas disponibles, ou si l’auteur de la proposition estime que

les spécifications doivent s’éloigner des directives présentées dans le manuel, l’auteur de
la proposition doit fournir une explication écrite ou un cas soutenant sa position. Ces
explications ou cas doivent être brefs, simples et clairs.

(viii) Pour introduire une nouvelle spécification de formulation lorsque la spécification sur le

TC/TK du proposant a déjà été acceptée, ou lorsqu’un formulateur utilise un TC/TK
produit par un fabricant dont la spécification a déjà été acceptée, il n’est pas nécessaire
de soumettre à nouveau (ou présenter) le dossier complet identifié ci-dessous. Dans ce
dernier cas, le formulateur doit déclarer la source du TC/TK et fournir l’engagement (i)
que c’est la seule source; et (ii) que si une autre source est ensuite utilisée, la FAO et/ou
l'OMS en seront informées immédiatement. Lorsqu’il n’est pas nécessaire de fournir un
dossier complet, la spécification proposée doit être présentée avec les justifications
nécessaires si certaines directives par rapport aux spécifications n’ont pas été
respectées.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

(ix) L'absence de directive sur une spécification acceptée et publiée n’empêche pas la

soumission d’une spécification proposée. La FAO et l'OMS souhaitent encourager le
développement de nouvelles formulations qui traitent des problèmes de lutte contre les
ravageurs. Les directives ne seront pas créées pour des types de formulation uniques et,
dans de tels cas, le fabricant devra définir les caractéristiques essentielles et fournir des
méthodes de test validées appropriées pour la mesure des bons paramètres.

Données requises pour les matières actives de qualité technique et
pures (TC/TK)

A.1

Identité du principe actif

Nom commun ISO en anglais (E-ISO) (et son statut s’il n’a pas encore
été reconnu) ou nom INCI (le cas échéant).

Tout autre nom commun ou synonyme.

Nom chimique (UICPA et CA).

N° CAS (pour chaque isomère ou mélange d'isomères, le cas
échéant).

N° CIPAC.

Formule(s) structurelle(s) (y compris la stéréochimie des isomères
actifs, si appropriée et connue).

Composition isomérique, si nécessaire.

Formule moléculaire.

Masse moléculaire relative.

A.2

Propriétés physiques et chimiques du principe actif

(et méthodes

et conditions utilisées pour produire ces données).

Lorsque le principe actif est un mélange de diastéréo-isomères, les
données physiques et chimiques de chaque diastéréo-isomère
doivent être fournies, si elles sont disponibles. Lorsque la fraction
biologiquement active est formée à partir du principe actif, des
données physiques et chimiques devraient également être fournies
pour la fraction active, si elles sont disponibles.

Études et données pour le principe actif pur (équivalent en pureté
selon les normes d’analyse de pureté) sont nécessaires pour:

la pression de vapeur;

le point de fusion;

la température de décomposition;

la solubilité dans l'eau;

le coefficient de partage octanol:eau;

les caractéristiques de dissociation, si approprié;

l’hydrolyse, la photolyse et les autres caractéristiques de
dégradation.

Données requises et procédures, suite

Des études et des données sur la matière active de qualité technique
(MAQT) sont nécessaires pour: le point de fusion (ingrédients actifs
qui sont solides au-dessus de 0 °C).

Des études et des données sur la solubilité des solvants organiques à
température ambiante sont nécessaires pour le principe actif pur ou la
matière active de qualité technique.

A.3

Présentation du processus de fabrication,

résumant les conditions

et les solvants utilisés (information confidentielle).

- Une liste des solvants, des intermédiaires et des catalyseurs utilisés
dans le processus avec des puretés lorsque cela est approprié, est
requise.

- Une description complète du processus (sans détail technique) est
nécessaire pour permettre à l'évaluateur de contrôler la plausibilité de
la pureté du matériel technique fini, de la séparation des composants
critiques, l'élimination des solvants, etc.

A.4

Teneur minimale du principe actif

A.5

Limites maximales d’impuretés de fabrication

présentes ou

supérieures à 1 g/kg, soutenues par les

données des analyses de

lots

(minimum 5 lots types) (ensemble de données confidentielles).

Les études récentes des 5 lots sont tenues d'être des études BPL.

Si le processus de fabrication a lieu sur plus d'un site, les données
d’analyse des 5 lots doivent être fournies à partir d'au moins deux sites
représentant des extrêmes types du profil d'impureté. La base des
limites de fabrication doit être expliquée (par ex.: niveau maximum
trouvé; moyenne majorée de 3 écarts-types des niveaux trouvés dans
la pratique, etc.). Les impuretés

pertinentes proposées présentes ou

supérieures à 1 g/kg doivent être identifiées. Généralement, la fraction
non identifiée et/ou non comptable du TC/TK ne doit pas dépasser 20
g/kg (informations confidentielles, sauf pour les limites de spécification
publiées pour les impuretés pertinentes).

A.6

Limites maximales d’impuretés de fabrication

proposées comme

pertinentes à < 1 g/kg.

Les limites maximales pour ces impuretés doivent également être
appuyées par les données d'analyse des lots (minimum 5 lots types)
et l’auteur de la proposition doit indiquer la base des limites de
fabrication (information confidentielle).

A.7

Informations sur les impuretés pertinentes

avec des explications

sur les effets observés (par ex., les effets toxicologiques ou les effets
sur la stabilité du principe actif).

Les limites fixées par la Réunion conjointe sur les résidus de
pesticides (JMPR) de la FAO et de l’OMS et/ou les autorités
d’homologation doivent être jointes à ces informations, en identifiant
l'autorité chargée de fixer la limite.

Les impuretés pertinentes sont définies dans le glossaire, en Annexe C.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

Dans certains cas, les impuretés qui pourraient devenir pertinentes à
des concentrations plus élevées ont été identifiées dans les produits
techniques, mais un contrôle minutieux des conditions de fabrication
garde ces impuretés à un niveau qui les rend non pertinentes.
Toutefois, cette impureté peut se trouver dans les produits d'autres
fabricants à des concentrations plus élevées. Dans ce cas, une note
en bas de page est ajoutée dans la spécification sur le TC ou TK et
l’auteur de la proposition fournit sur demande à la FAO ou à l'OMS
une copie d'une méthode d'analyse appropriée pour la détermination
de cette impureté dans les programmes nationaux. La méthode
d'analyse doit être correctement validée, mais non validée par les
pairs.

Note des paragraphes A.6 et A.7.

(i) Les impuretés pertinentes doivent être incluses dans la spécification, mais les autres

impuretés (y compris les isomères de faible activité) ne doivent pas y figurer.

A.8

Identité et teneur nominale (g/kg) des composés
intentionnellement ajoutés au TC/TK

(données confidentielles).

A.9

Synthèses toxicologiques

(incluant les conditions et les résultats

des tests)

Les études récentes doivent être des études BPL et doivent se
conformer aux directives établies.

A.9.1 Profil toxicologique du TC/TK fondé sur la toxicité aiguë orale,

cutanée et par inhalation; l’irritation de la peau et des yeux, la
sensibilisation de la peau.

A.9.2 Profil toxicologique du TC/TK fondé sur l'administration répétée

(de sous-aiguë à chronique) et des études telles que la toxicité
reproductive et développementale, la génotoxicité, la
cancérogénicité, et la neurotoxicologie développementale et
adulte, etc.

A.9.3 Profil écotoxicologique du TC/TK fondé sur la toxicité des

organismes aquatiques et terrestres (par ex., poissons,
crustacés, algues, oiseaux, abeilles), selon l'utilisation prévue
et l'information sur la persistance.

A.10

Autres informations

A.10.1 Classification de l’OMS par dangers quand ils existent

A.10.2

Les références aux évaluations de la JMPR/JECFA en matière
de toxicologie et de devenir environnemental doivent être
fournies, quand elles existent. Les données toxicologiques
fournies à la JMPR pour l’évaluation devraient être recoupées
avec les données des analyses de lots de matériaux techniques
utilisés dans ces études.

A.10.3 Une lettre d'autorisation (voir Annexe G) accordant l’accès à la

FAO et l’OMS et aux autorités d’homologation aux données de
l’homologation au nom de la FAO et de l’OMS. Cela doit
permettre à la FAO et à l’OMS d’évaluer si oui ou non:

Données requises et procédures, suite

(i) Le produit technique pour lequel une spécification de la
FAO/OMS est proposée est équivalent à celui homologué par
l'autorité, comme l’évalue une comparaison entre les données
soumises à la FAO/OMS et celles soumises pour
l’homologation; ou

(ii) la décision que les matériaux techniques provenant de
différents fabricants sont équivalents était basée sur des
données similaires à celles fournies à la FAO/OMS.

Si les données sont connues pour différer de celles présentées
par l’auteur de la proposition pour l’homologation, expliquer la
pertinence des données fournies à la FAO/OMS.

À la demande de la FAO/OMS, l’auteur de la proposition peut
fournir un engagement écrit stipulant que les données
présentées à la FAO/OMS sont identiques à celles présentées
pour l’homologation auprès d'une autorité nationale indiquée.
Tout écart entre les deux séries de données doit être expliqué
en détail.

A.10.4 Les déclarations pour identifier les liens entre les données sur

la pureté/impureté et les informations sur les dangers et
l'évaluation des risques.

(i) Normalement, les données fournies sont censées provenir
du matériel de l’auteur de la proposition. Identifier quelles
données sur les dangers, le cas échéant, ne sont pas générées
à partir de la matière active de qualité technique et des produits
formulés de l’auteur de la proposition indiquer la source des
informations et expliquer la pertinence des données.

(ii) Identifier les données toxicologiques/écotoxicologiques
générées à partir des lots de matériaux qui ont été
spécialement purifiés ou dans lesquels les concentrations
d'impuretés dépassaient les limites définies aux paragraphes
A.4, A.5 et A.6, ci-dessus. Expliquer la pertinence des données.

(iii) Confirmer que la production actuelle est conforme aux
limites définies aux paragraphes A.4, A.5 et A.6, ci-dessus.

Données requises pour les formulations

(voir également la note générale

VIII, ci-dessus)

B.1

Identifier si les formulations sont destinées à la santé publique ou à
l'agriculture, ou les deux.

B.2

Dans le cas des pesticides acceptables pour la santé publique,
confirmer que la formulation et le processus de fabrication sont les
mêmes que ceux utilisés pour les matériaux évalués par le WHOPES
pour l'efficacité.

B.3

Énumérer les principaux types de formulation disponibles et identifier
ceux pour lesquels des spécifications sont recherchées.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

B.4

Énumérer les principaux pays où ces formulations sont homologuées
et vendues ou, s’ils sont très nombreux, donner le nombre de pays
dans chaque région ou continent.

B.5

Propriétés physiques, telles que spécifiées dans les Sections 5 à 9 de
ce manuel. Expliquer brièvement, si nécessaire, pourquoi il est
proposé que certaines clauses soient supprimées, que de nouvelles
clauses soient insérées, ou que des limites moins strictes soient
adoptées par rapport à celles données dans les spécifications
indicatives.

Méthodes d’analyse et de test du TC/TK et des formulations

C.1

Au moins deux méthodes pour tester l’identité du principe actif et une
pour tester l’identité du contre-ion ou d'un autre dérivé, si cela est
approprié.

C.2

Méthode de détermination de la teneur en principe actif. Si la méthode
n'a pas encore été validée par le CIPAC ou l’AOAC, ou n'a pas été
validée pour la formulation particulière, indiquer l'année prévue de la
fin de la validation.

C.3

Méthodes d'analyse des impuretés pertinentes, en détail, incluant les
données de validation, si non encore publiées. Fournir le principe des
méthodes d'analyse utilisées pour les impuretés non pertinentes dans
le TC/TK (GC avec FID, par exemple).

C.4

Méthodes de test de référence pour les propriétés physiques. Si une
méthode particulière destinée à tester la conformité avec la
spécification n'a pas encore été validée par le CIPAC, ou n'a pas été
validée pour la formulation particulière, indiquer l'année prévue de la
fin de la validation.

C.5

Information sur la validation complétée, en cours ou prévue pour les
méthodes énumérées dans les Sections C.2 et C.3.

Notes des paragraphes C1 à C5.

(i)

Les méthodes utilisées pour produire les données présentées comme l’exige les
spécifications des paragraphes A.4, A.5, A.6 et B.5 de la Section 3.1 doivent être
référencées, si elles diffèrent de celles destinées uniquement à vérifier la conformité avec
la spécification.

(ii) Les méthodes requises pour évaluer la conformité avec une spécification doivent être

validées indépendamment et doivent être publiées ou rendues publiques. Quand une
validation d’un laboratoire indépendant (étude conjointe de la méthode d'analyse du
principe actif, ou validation par les pairs d'une méthode pour une impureté pertinente) est
en cours à la date de soumission de la proposition, l'année prévue d'achèvement doit être
indiquée. À l'exception de certaines spécifications provisoires de l'OMS, les spécifications
ne sont normalement pas publiées avant la fin de la validation des méthodes.

Détermination de la pertinence et établissement de limites d'impuretés
pour les spécifications

D.1

Principes

Toute impureté capable d’avoir un effet néfaste, supérieur ou au-delà de celui du
principe actif, est potentiellement

pertinente

et peut donc nécessiter d’être

Données requises et procédures, suite

contrôlée par la spécification. Les effets indésirables peuvent refléter les dangers
toxiques ou non toxiques (voir la définition de l'impureté pertinente dans le
glossaire des termes, en Annexe C). Cependant, la pertinence n’est pas seulement
déterminée par les risques présentés par une impureté. Une impureté
potentiellement pertinente peut être désignée comme non-pertinente si les
éléments de preuve existants n’indiquent aucune forte probabilité que ses dangers
se manifestent dans la pratique.

La pertinence dépend des risques relatifs du principe actif et de l'impureté et donc
une impureté qui peut être présente dans deux ingrédients actifs différents peut
être désignée comme pertinente dans l’un et non-pertinente dans l’autre ou peut
avoir différentes limites maximales acceptables appliquées.

Dans l'évaluation de la pertinence des impuretés qui ont un effet additif avec le
principe actif, la JMPS applique le modèle d’additivité des doses (SCHER, 2011

Ce modèle est également utilisé pour les impuretés ayant un effet similaire plus
vaguement défini et le même point extrême

− indépendamment du mode d'action.

Le raisonnement est que 1) les effets synergiques menant à davantage qu’un effet
additif sont exceptionnels à des niveaux d'exposition très faibles, et 2) la
recommandation de l’IPCS est que même pour les effets d’additivité des réponses,
le modèle d’additivité des doses être utilisé comme le pire des cas (Meek

et al.,

2011

Le modèle d’additivité des doses n’est pas utilisé pour la cancérogénicité, la
mutagénicité, la tératogénicité ou l’irritation des yeux et de la peau, et la
sensibilisation. Pour ces points extrêmes, l'approche par défaut est l'application
des critères de classification SGH pour les mélanges.

D.2

Attribution des limites pour les impuretés pertinentes

Les limites adoptées sont le résultat d'une évaluation scientifique au cas par cas.
Les conseils des experts de l'OMS ou d'une autre source faisant autorité seront
toujours pris en compte pour décider de la limite la plus appropriée pour les
impuretés toxiques pertinentes.

SCHER 2011. Toxicity and Assessment of Chemical Mixtures. Scientific Committee on Health

and Environmental Risks, SCHER; Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health
Risks, SCENIHR: Scientific Committee on Consumer Safety, SCCS (2011). Commission
européenne. DG Santé et consommateurs D: Système de santé et produits. Disponible sur:

http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/environmental_risks/docs/scher_o_150.pdf

(mars 2016).

Meek ME, Boobis AR, Crofton KM,

et al

. (2011) Risk assessment of combined exposure to

multiple chemicals: A WHO/IPCS framework. Regulatory toxicology and pharmacology
2011;60(2) Supplement:S1-S14. Disponible sur:

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21466831

(mars 2016).

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

D.2.1 Limites maximales acceptables

En l'absence de données ou d'autres informations permettant une approche
plus pointue, la JMPS adoptera normalement les critères de classification du
SGH pour les mélanges comme limites maximales acceptables par défaut pour
les impuretés pertinentes c’est-à-dire: 10 g/kg pour les produits irritant la peau
et les yeux, et 1 g/kg pour les produits chimiques sensibilisants, les substances
mutagènes, cancérigènes et produits toxiques pour la reproduction. Le SGH
reconnaît que les écarts par rapport aux directives peuvent être nécessaires
ou justifiés dans certains cas. Lorsque les données requises sont mises à
disposition de la JMPS, une limite maximale acceptable, correspondant à une
contribution négligeable aux risques globaux, sera estimée par la JMPS et
utilisée de préférence à la limite SGH.

Pour les impuretés présentant un type de risque toxique semblable à celui du
principe actif  [effets additifs], la limite maximale acceptable adoptée par la
JMPS correspond normalement à une concentration qui conduirait à une
augmentation calculée de 10 pour cent du risque global présenté par le
principe actif. La même valeur seuil de 10% pour cent est également appliquée
dans les cas où le profil complet de toxicité de la matière active et de l'impureté
est connu, et où les valeurs DJA/DRfA appropriées peuvent être comparées.
La valeur seuil de 10 pour cent  est arbitraire, mais est considérée comme
représentant une augmentation négligeable de danger. Lorsqu’il n’y a pas de
valeurs  numériques  de toxicité comparables de  disponibles, la limite de
concentration maximale acceptable sera déterminée au cas par cas.

D.2.2 Limites de la spécification pour les impuretés pertinentes

Si une limite inférieure au maximum acceptable pour l'impureté pertinente s’est
révélée être pratique pour la fabrication (Section 3.1, paragraphes A.5 ou A.6),
la JMPS l’adoptera normalement de préférence.

D.3

Critères pour désigner les impuretés comme pertinentes ou non
pertinentes

La décision sur la pertinence d'une impureté est le résultat d'une évaluation
scientifique au cas par cas.

Par défaut, une impureté devient pertinente quand sa concentration dans le TC
(produit technique) est égale ou supérieure à 10 pour cent de la limite maximale
acceptable telle que déterminée ci-dessus. Ainsi, les irritants cutanés et oculaires
deviennent pertinents à une concentration de 1 g/kg, les produits chimiques
sensibilisants, mutagènes, cancérogènes et toxiques pour la reproduction, à un
niveau de 0,1 g/kg. Pour les produits chimiques à toxicité organique (comme défini
par ex. par DL

EGBY, LOAEL, NOAEL, BMD, BMDL, DJA), la pertinence est

déterminée selon les 10 pour cent de concentration maximale acceptable comme
indiqué à l'Annexe J.

Données requises et procédures, suite

3.2

Données minimales requises pour l'extension d'une spécification
existante à un autre fabricant ou à un nouveau procédé de fabrication

Notes générales:

(i) La JMPS n’exige pas qu’un fabricant, qui était l’auteur de la proposition sur la spécification

de référence, fournisse  des données sur l'extension à un site de fabrication
supplémentaire à condition que le procédé de fabrication du principe actif  n'ait pas
changé et que le site supplémentaire soit sous le contrôle du fabricant.

(ii) Un modèle sous format électronique, pour aider les auteurs de propositions s à

rassembler et soumettre les données nécessaires, est disponible auprès de la FAO ou
de l'OMS et sera envoyé par e-mail sur demande.

(iii) Les données soumises pour la détermination de l'équivalence sont censées correspondre

à la même forme (TC ou TK) de la matière active de qualité technique sur laquelle se
fonde la spécification de référence.

(iv) Les exigences de la présente Section 3.2 seront applicables dans la plupart des cas.

Exceptionnellement, si un proposant croit que certaines exigences ne conviennent pas à
l'extension proposée de la spécification, ou que des informations supplémentaires
devraient être examinées par la JMPS, l’auteur de la proposition doit fournir un cas
argumenté pour soutenir cette opinion. Dans ce cas, l'examen de la proposition
d'extension de la spécification dépendra de l'accord (entre la JMPS et l’auteur de la
proposition) sur les données requises pour l'évaluation.

(v) Les données soumises seront conservées dans des dossiers confidentiels de la FAO

et/ou l'OMS, pour la détermination future de l'équivalence, si nécessaire, mais les
données demeurent la propriété de l'auteur.

(vi) Les rapports d'étude originaux ne seront normalement pas nécessaires, à moins que

l'évaluateur ou la JMPS soient incapables de résoudre un problème particulier sans cette
information. Toutefois, les sources des données du rapport d'étude doivent être résumées
sous la forme auteur, titre et date, afin de faciliter les références entre l’auteur de la
proposition et la FAO/OMS.

(vii) Si certaines données ne sont pas disponibles, ou si l’auteur de la proposition estime que

les spécifications doivent s’écarter des directives présentées dans le manuel, l’auteur de
la proposition doit fournir une explication écrite ou un cas justificatif. Ces explications ou
cas doivent être brefs, simples et clairs.

(viii) Pour introduire une nouvelle spécification de formulation lorsque la spécification du

proposant pour le TC/TK a déjà été acceptée, ou lorsqu’un formulateur utilise un TC/TK
produit par un fabricant dont la spécification a déjà été acceptée, il n’est pas nécessaire
de soumettre à nouveau (ou présenter) le dossier complet identifié ci-dessous. Dans ce
dernier cas, le formulateur doit déclarer la source du TC/TK et fournir l’engagement (i)
qu'elle est la seule source; et (ii) que si une autre source est ensuite utilisée, la FAO et/ou
l'OMS en seront informées immédiatement. Lorsqu’un dossier complet est donc
considéré comme inutile, la spécification proposée doit être présentée, avec une
justification nécessaire des écarts par rapport à la directive sur les spécifications.

(ix) L'absence de directives pour une spécification acceptée et publiée ne fait pas obstacle à

la présentation de la spécification proposée. La FAO et l'OMS souhaitent encourager le
développement de nouvelles formulations qui traitent des problèmes de lutte contre les
ravageurs. Des directives n’existent pas pour des types de formulation uniques et, dans
de tels cas, le fabricant doit définir les caractéristiques essentielles et fournir des
méthodes de test appropriées validées pour mesurer les bons paramètres.

Notes spécifiques sur les propriétés physiques et chimiques lorsque les données sont
présentées pour la détermination de l'équivalence. (Voir aussi 3.1 A2)

(i) Des études et des données sur les propriétés physiques et chimiques d'un principe actif

pur sont nécessaires uniquement lorsque sa composition est censée être différente de la

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

composition du matériau de référence pur (par ex. rapport différent ou variable
d'isomères).

(ii) La composition du principe actif pur est acceptée comme étant la même à la fois dans le

matériel de référence et dans matériel proposé quand il s’agit d’un composé non-chiral
unique, d'un énantiomère unique ou d’un composé chiral comme un racémate d'une paire
d'énantiomères. Si le principe actif pur est un mélange, à l'exception d'un racémate d'une
paire énantiomère, la composition du principe actif pur est présumée être différente dans
le matériel de référence et le matériel proposé sans élément de preuve que les
compositions sont les mêmes.

(iii) Les données sur les propriétés physiques et chimiques disponibles pour le matériel de

référence sur les isomères individuels purs d'un mélange isomère sont acceptées comme
s’appliquant aux isomères individuels purs du matériel proposé.

(iv) En outre, des études et données sont requises lorsque la valeur mesurée d'une propriété

ne s’accorde pas suffisamment à la valeur enregistrée dans l'évaluation appuyant la
spécification de référence.

(v) Les études et les données sur la solubilité des solvants organiques à température

ambiante sont nécessaires pour le principe le principe actif pur ou la matière active de
qualité technique. Cependant, si les données de solubilité des solvants pour le principe
actif pur figurent déjà dans l'évaluation appuyant la spécification de référence, les
données sur la solubilité du solvant ne sont pas nécessaires pour le principe actif pur (ou
technique) du matériel proposé, sous réserve qu’ils aient la même composition que le
matériel pur de référence.

Données requises pour la détermination de l’équivalence

E.1

Les données Tier-1 requises pour les matières actives de qualité
technique sont notamment les informations spécifiées à la Section 3.1,
paragraphes A.1, A2 (voir note également (i) à (v) ci-dessus), A.3 à
A.8, A.10.3, A.10.4 (iii), B1 à B5 et données du test de mutagénicité
(bactéries

in vitro

Les données Tier-2 requises pour les matières actives de qualité
technique sont notamment les informations spécifiées à la Section 3.1,
paragraphes A.9.1, A.10.4(i) et A.10.4(ii).

E.2

Résumés toxicologiques additionnels

Les informations additionnelles suivantes peuvent être exigées dans
les cas où l'équivalence ne peut pas être déterminée à partir des
données requises dans le paragraphe D.1.

E.2.1 Profil toxicologique correspondant à celui de la Section 3.1,

paragraphe A.9.2.

E.2.2 Profil écotoxicologique correspondant à celui de la Section 3.1,

paragraphe A.9.3.

Détermination de l’équivalence

L’équivalence est déterminée selon une approche à deux niveaux.

TIER 1 (F.1 – F.4)

F.1

Les matières actives de qualité technique provenant de différents
fabricants ou les processus de fabrication sont jugés équivalents si:

Données requises et procédures, suite

F.1.1 Les matériaux répondent aux exigences des spécifications

existantes de la FAO et de l'OMS; et

F.1.2 Les évaluations du processus de fabrication ont utilisé le profil

d'impureté et les résultats du test de mutagénicité (bactéries,

vitro

) effectués avec comme résultat que les profils répondent

aux exigences de la Section F.3 ci-dessous.

F.2

Quand un producteur modifie le processus de fabrication d'une
matière active de qualité technique, qui a été précédemment évaluée
et intégrée dans une spécification, l'équivalence peut être déterminée
sur la base des paragraphes F.1.1 et F.1.2, ci-dessus.

F.3

Équivalence des profils d'impureté des matières actives de qualité
technique, déterminée par la comparaison des limites des
spécifications de la fabrication

F.3.1 Quand (i) le niveau maximal (limite de fabrication) d’une

impureté non-pertinente s’accroît de plus de 50 pour cent (par
rapport au niveau maximal dans le profil de référence), ou que
le niveau absolu maximal (limite de fabrication) n’a pas
augmenté de plus de 3 g/kg (qui représente la plus grande
augmentation); (ii) il n'y a pas de nouvelles impuretés
pertinentes; et (iii) le niveau maximal des impuretés pertinentes
ne s’est pas accru; les matières actives techniques seront
normalement considérées comme équivalentes.

F.3.2 Quand ces limites de différences dans la concentration

maximale d'impuretés non-pertinentes sont dépassées, l’auteur
de la proposition sera invité à fournir un dossier argumenté,
avec les données justificatives requises, et les raisons pour
lesquelles les impuretés particulières restent « non
pertinentes ». La JMPS évaluera le cas pour décider si oui ou
non le principe actif technique est considéré comme équivalent.

F.3.3 Quand de nouvelles impuretés sont présentes à

≥

1 g/kg,

l’auteur de la proposition sera invité à fournir un dossier
argumenté, avec données justificatives à l'appui si elles sont
disponibles, sur les raisons pour lesquelles ces impuretés sont
« non-pertinentes ». La JMPS évaluera le cas pour décider si
oui ou non le principe actif technique est équivalent.

F.3.4 Le profil de mutagénicité (bactéries,

in vitro

) est considéré

équivalent à celui du matériel de référence si l'évaluation
compare un point extrême à l’autre et que le résultat n’est pas
pire pour le produit en cours d’examen.

F.3.5 L’information sur l'évaluation du matériel proposé par une

autorité compétente d'enregistrement est prise en compte dans
Tier-1.

Note: même si la procédure peut être suivie par toute personne ayant un accès légitime aux

données requises, pour les spécifications de la FAO et de l’OMS, l’équivalence doit être
déterminée par la JMPS.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

F.3.6 Lorsque des impuretés pertinentes augmentent en

concentration maximale et/ou lorsque de nouvelles impuretés
pertinentes sont présentes, les informations toxicologiques,
écotoxicologiques appropriées ou autres sur la matière active
de qualité technique ou les impuretés en question doivent être
soumises, si elles sont disponibles, pour l'évaluation dans Tier-
2.

F.4

Lorsque les informations en Tier-1 sont insuffisantes pour statuer sur
l'équivalence ou est insuffisante pour décider de la non-équivalence,
une nouvelle évaluation doit avoir lieu à partir des informations et des
données disponibles dans Tier-2.

Les matières actives de qualité technique des différents fabricants ou
les processus de fabrication sont jugés équivalents si la non-
équivalence de Tier-1 est incertaine et les évaluations de Tier-2 des
profils toxicologiques/écotoxicologiques ont été réalisées avec pour
résultat que les profils répondent aux exigences des Sections F.5 et
F.6, ci-dessous.

TIER 2 (F.5 – F.6)

F.5

Équivalence des profils toxicologiques d'une matière active de qualité
technique

F.5.1 Le profil toxicologique sera considéré comme équivalent à celui

du profil de référence, lorsque les données spécifiées au
paragraphe E.1 ci-dessus (en référence aux conditions
requises de la Section 3.1, paragraphe A.9.1) ne diffèrent pas
de plus d'un facteur de deux par rapport au profil de référence
(ou à un facteur supérieur à celui des augmentations de doses
appropriées, si plus de deux). Il ne doit y avoir aucun
changement dans l'évaluation de ces études qui produisent des
résultats catégoriques (par ex. catégorie 1, 2, ou 3 irritant pour
la peau, non irritant pour la peau).

F.5.2 Lorsque c’est nécessaire (voir E.2), des données

toxicologiques supplémentaires (voir E.2.1) seront évaluées
par le critère appliqué au paragraphe F.5.1, sous réserve que,
le cas échéant, les organes touchés soient les mêmes. La dose
repère ne doit pas différer de plus d'un facteur de deux, ou les
niveaux « sans effet observable » (NOEL) ou « sans effet nocif
observé » (NOAEL) ne doivent pas différer de plus des
différences des niveaux de dose utilisés.

F.6

Équivalence des profils écotoxicologiques pour le principe actif
technique (si approprié pour l'utilisation prévue du principe actif).

Lorsque c’est nécessaire (voir la Section E.2, ci-dessus), le profil
écotoxicologique (Section E.2.2, ci-dessus) sera considéré équivalent
à celui du profil de référence si les données ne diffèrent pas de plus
d'un facteur de 5 par rapport au profil de référence (ou d’un facteur
supérieur à celui des augmentations de doses appropriées, si
supérieur à 5), quand il est déterminé en utilisant la même espèce.

Données requises et procédures, suite

Note des paragraphes F.3.1, F.5.1, F.5.2 et F.6.

Les profils de référence sont définis par les informations fournies pour la spécification de
référence, selon les conditions stipulées aux paragraphes A.4, A.5, A.6, A.8 et A.9 de la
Section 3.1.

F.7

Aux fins des spécifications de la FAO et de l’OMS, les formulations
sont généralement considérées comme équivalentes si (i) le TC/TK a
été jugé équivalent, et si (ii) les formulations se conforment à la même
spécification

. Dans certains cas particuliers, par exemple pour les

formulations à libération lente telles que CS ou LN, d’autres éléments
de preuve devront être fournis pour déterminer l’équivalence des
formulations et elles sont susceptibles de ne pas être équivalentes si
une seule technologie, des limites des spécifications ou des méthodes
de test sont utilisées.

F.8

Lorsqu'un principe actif technique est proposé pour être ajouté à une
spécification existante et qu’il ne répond pas strictement aux tests
d'équivalence établis dans la partie 3.2, mais qu’il est par ailleurs
considéré par la JMPS de qualité acceptable ou améliorée, une
modification de la spécification existante pourra être étudiée. Cette
procédure peut suivre l'évaluation des données requises en vertu des
Sections E.1 et/ou E.2, ci-dessus.

3.3 Extension des spécifications à la libération lente

Contrairement à la plupart des autres types de formulation, les formulations à

libération lente

apparemment semblables aux produits LN peuvent être basées

sur des technologies différentes, faisant qu’une spécification développée pour le
produit d'un fabricant peut ne pas constituer un moyen fiable pour tester
l'acceptabilité d’un autre produit du fabricant. Pour cette raison, des informations
additionnelles sont requises pour étendre les spécifications existantes des produits
à libération lente à des produits supplémentaires (à savoir pour déterminer leur
équivalence) ou, le cas échéant, élaborer des spécifications séparées.

3.3.1

Conditions minimales requises pour évaluer l’équivalence des
formulations à libération lente

(i) Le fabricant doit certifier à la FAO ou à l'OMS que le principe actif incorporé

dans la formulation est conforme à la spécification existante de la FAO ou
de l'OMS pour le TC. Lorsque la spécification existante a été élaborée dans
le cadre de la nouvelle procédure, cela signifie que le principe actif doit être
fabriqué par une entreprise dont le produit technique a été évalué par la
JMPS et a par conséquent été recommandée pour être inclus dans la
spécification de la FAO ou de l'OMS pour le TC.

(ii) Les tests de laboratoire pour déterminer la régénération et la résistance du

LN au lavage, ainsi que son efficacité, selon les directives de l'OMS pour

Des produits équivalents ne conviennent pas nécessairement aux mêmes utilisations, ou n’offrent

pas la même efficacité, etc. Équivalence signifie seulement qu’ils se conforment aux mêmes
critères de qualité de base.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

les tests en laboratoire et sur le terrain des moustiquaires à imprégnation
durable (document WHO/CDS/WHOPES/GCDPP/2005.11)

(iii) Le fabricant doit indiquer si le principe actif est incorporé dans le polymère

du filament dans le processus de filage, ou s’il est incorporé dans un
polymère appliqué sur l'extérieur des filaments; ou est appliqué/incorporé
d'une autre manière, par exemple, dans une formulation. Si,
exceptionnellement, des informations détaillées sur la fabrication de la
moustiquaire traitée sont nécessaires, elles seront utilisées de manière
confidentielle par l'OMS.

(iv) Le fabricant doit fournir des données pour démontrer l'applicabilité des

clauses et des tests existants sur l’indice de résistance au lavage du
principe actif et la stabilité au stockage. Les données qui devront être
présentées sont:

(a)

la stabilité de la teneur du principe actif à des niveaux de test de
température et de temps de stockage qui englobent les valeurs
indiquées dans la spécification existante; et

(b)

la stabilité de l’indice de résistance au lavage à des niveaux de test
de température et de temps de stockage qui englobent les valeurs
indiquées dans la spécification existante.

3.4

Rapports d’évaluation

Les rapports d'évaluation ont la structure générale suivante. Ils ne contiennent pas
d'informations confidentielles sur le processus de fabrication ou le profil d'impureté,
autre que le minimum nécessaire pour identifier les impuretés pertinentes et leurs
limites. Dans des cas particuliers, il peut être nécessaire d'expliquer pourquoi une
impureté spécifique est considérée comme non pertinente.

TITRE

(Nom du composé ISO)

Code/année d’évaluation CIPAC de la JMPS

3.4.1

Recommandations

Fournit des recommandations concernant le retrait/la rétention des
spécifications de la FAO et de l’OMS existantes, si nécessaire.

Fournit des recommandations concernant l'adoption par la FAO et l’OMS de
nouvelles spécifications proposées ou de modifications/extensions des
spécifications existantes. Les recommandations peuvent être conditionnelles
dans certains cas: sous réserve d'une validation satisfaisante des méthodes
de test analytiques ou physiques par le fabricant, par exemple.

Peut identifier les informations additionnelles requises par le fabricant (ou
autre source), pour permettre à la JMPS de compléter l'évaluation.

http://www.who.int/whopes/guidelines/en/

(mars 2016)

Données requises et procédures, suite

Peut fournir des recommandations à la FAO et à l’OMS sur les principes
généraux de l’élaboration de spécifications sur les pesticides, lorsque ceux-
ci émergent de l'évaluation.

3.4.2

Appréciation

Identifie le principe actif et le statut de son brevet, les spécifications
existantes et celles qui ont été proposées, les fabricants/proposants et
l'année où l’ensemble de données a été soumis. Fournit un bref historique et
explique si l'évaluation répond à des questions non résolues ou qui restent
ouvertes.

Fournit une évaluation de toutes les informations appuyant les
recommandations. En général, elle ne fournit pas des évaluations des
données identiques ou connexes réalisées par d'autres organisations, sauf
si elles ont une incidence sur les recommandations de la JMPS. Cependant,
les évaluations faites par l'OMS ou l’institution désignée par le WHOPES
intervenant au nom de la JMPS, sont toujours résumées et les arguments
essentiels pleinement expliqués.

Fournit le résultat et la justification des décisions de la JMPS sur la pertinence
des impuretés et l'équivalence des produits techniques et formulés. Indique
également si les données de profil des impuretés correspondent à celles
présentées lors de l'homologation dans un pays spécifique.

Aucune donnée confidentielle n’est fournie en dehors de celles qui figurent
dans les spécifications qui seront publiées.

Identifie les lacunes ou les problèmes des données soumises. Explique
pourquoi une spécification proposée ou un profil des données peut être
considéré comme inacceptable.

3.4.3

Information justificatives

Les utilisations. Les principales utilisations du principe actif (ou de la
formulation, dans des cas particuliers) sont résumées brièvement. Cette
information n’est pas prise en compte lors de l'évaluation.

Identité du principe actif. Fournit le nom commun de l'ISO (ou autre);
synonymes; les noms chimiques UIPAC et CA; le numéro de registre CAS;
le numéro CIPAC; la formule développée; la formule empirique; la masse
moléculaire; les tests d'identification. Lorsque le principe actif défini par la
spécification n'a pas de nom commun, ou lorsque la définition diffère de celle
correspondant au nom commun, ou lorsqu’il existe une autre ambiguïté
potentielle, cela est expliqué en détail dans l'évaluation.

Les propriétés physiques et chimiques du principe actif pur. Fournit
habituellement les données sur la pression de vapeur; le point de fusion; la
température de décomposition; la solubilité dans l'eau; le log P K

;

l’hydrolyse; la photolyse; le pKa; et toute autre caractéristique pertinente pour
les spécifications proposées. Ces données sont évaluées et, lorsque les
propriétés ont une incidence sur les décisions prises par la JMPS, une
explication est fournie dans l’appréciation.

La composition chimique et les propriétés de la matière active de qualité
technique. Fournit habituellement des données sur les bilans massiques

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

observés dans les analyses de pureté/impuretés sur 5 lots; la teneur
minimale de matière active (incluant la tolérance pour TK); les niveaux
maximaux d'impuretés pertinentes; les identités et les limites de la teneur en
stabilisants ou d'autres additifs essentiels; le point de fusion, le point
d’ébullition et/ou la température de décomposition. Ces données sont
évaluées et, lorsqu’elles ont une incidence sur les décisions prises par la
JMPS, une explication est fournie dans l’appréciation.

Informations contextuelles sur la toxicologie et l’écotoxicologie. Fournit un
bref résumé des évaluations toxicologiques menées par d'autres
organisations. Cette information n’est pas évaluée par l'appréciation, sauf, à
titre exceptionnel, si elle a une influence sur les décisions de la JMPS.
Comprend la déclaration du fabricant sur la relation entre les données
fournies sur la composition chimique de la matière active de qualité technique
(paragraphe précédent) et les matériaux utilisés pour produire les données
sur la toxicité et l'écotoxicité (résumé des dangers par l’auteur de la
proposition, 3.4.4).

Formulations. Les principaux types de formulation disponibles sont identifiés
et une liste des pays où les formulations sont homologuées et vendues est
fournie.

Méthodes d'analyse et de test. Les méthodes utilisées pour produire des
données sur les propriétés physico-chimiques sont résumées brièvement.
Les méthodes de détermination de l'identité du principe actif (au moins 2
techniques indépendantes), de la teneur en ingrédient actif, de la teneur en
impuretés pertinentes et les méthodes de test physiques sont résumées. Des
procédés d'identification du contre-ion, etc., sont indiqués dans les cas où le
principe actif est présent sous la forme d'un sel ou d’un autre dérivé
spécifique. Le statut de la validation des méthodes appuyant la spécification
est établi, les méthodes non complètement validées sont identifiées, et
l'information est fournie dans l'appréciation.

Contenants et emballages. Une brève indication des exigences spéciales en
matière de contenants et d’emballages est fournie, si nécessaire, mais
l’information n’est pas évaluée.

Expression du principe actif. Lorsque le principe actif est présent sous la
forme d'un sel, ester ou autre dérivé, la fraction déterminée par la méthode
d'analyse est indiquée, avec le mode d'expression des résultats.

3.4.4

Résumé des dangers fourni par l’auteur de la proposition

Fournit un résumé de l'information sur la toxicité aiguë et sous-aiguë à
chronique (y compris la cancérogénicité et la tératogénicité); la génotoxicité,
et l'écotoxicologie, dérivée de la matière active de qualité technique fabriquée
par l’auteur de la proposition. Fournit des informations sur la toxicité des
impuretés pertinentes, si elles sont disponibles. Lorsque les données de cette
section ont été évaluées par l'OMS ou une institution désignée par le
WHOPES, par exemple pour contribuer à déterminer l'équivalence,
l'évaluation est résumée dans l’appréciation, autrement l'information n’est ni
évaluée ni résumée dans l’appréciation.

Données requises et procédures, suite

3.4.5

Références

Les documents,  publiés ou non, contenant des données ou d'autres
informations présentées ou mentionnées dans le rapport, sont référencés.
Une  section  références à la fin  de l'évaluation des données confidentielles
doit lister les études et les documents pertinents. Une seconde section
références citant les études et les documents pertinents doit figurer à la fin
de l'évaluation des données non confidentielles. Les documents non publiés
sont référencés par numéro d’étude (ou document), auteur, année et titre, et
le  numéro  du document  attribué par le promoteur. Les courriels sont
référencés par auteur, date, organisation expéditrice et destinataire de la
FAO/OMS.

La FAO et l'OMS, avant la publication et au cours du processus éditorial final,
supprimeront les informations détaillées sur la source des études
toxicologiques (nom de l'auteur par ex.) afin de protéger les auteurs et les
laboratoires des extrémistes.

L'exemple suivant présente un type de format de références.

Références

(classé par numéro d’étude)

Numér
o de
l’étude

Auteur(s)

Année Titre de l’étude. Numéro d’identification de l’étude. Numéro

d’identification du rapport. BPL [si BLP]. Société ayant conduit
l’étude.
Titre et référence du journal pour les documents publiés.

Cambon J-P
et Bastide J.

1996

Hydrolysis kinetics of thifensulfuron-methyl in aqueous buffer
solutions.

J. Agric. Food Chem

. 44:333-337.

FAO/OMS

2015

Manual on development and use of FAO and WHO specifications
for pesticides. Month 2015 3rd Revision of First Edition. FAO
Plant Production and Protection Paper. Révisé.

www.fao.org/ag/AGP/AGPP/Pesticid/Default.htm

http://whqlibdoc.who.int/publications/2006/9251048576_eng_upd
ate2.pdf

Martijn A et
Dobrat W

2000

CIPAC Handbook Volume J. Analysis of Technical and
Formulated Pesticides.

XX-nnn Auteur AB et

auteur CD

2007

Determination of melting point of pure and technical grade xoo6.
Study XX-nnn. Report XX-nnn.03. GLP. XYZ Contract
Laboratories, XXland. Non publié.

3.5

Procédures de prise de décision et d’action pour traiter les

soumissions des proposants initiaux et ultérieurs

Scénario 3.5.1

Aucune spécification de la FAO ni de l’OMS n’existe pour le pesticide.

(a) Un proposant ou groupe de proposants soumet un projet de spécification,

étayé par des informations conformes aux conditions requises dans la
Section 3.1.

(b) La JMPS évalue les profils d'impureté, toxicologique et écotoxicologique, et

décide quelles impuretés sont pertinentes et doivent être spécifiées.

de la proposition les contrôle pour s’assurer qu’ils sont exacts.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

(d) La FAO et l’OMS publient l'évaluation et la spécification, incluant le nom(s)

du(des) proposant(s) des spécifications pour la(les) matière(s) active(s) de
qualité technique ou la formulation(s) recommandée(s) pour adoption dans
l’évaluation.

Scénario 3.5.2

Incorporation de la matière active de qualité technique ou de la formulation
d’un fabricant ultérieur dans une évaluation existante et la liste des
évaluations.

(a) L’auteur de la proposition ultérieur fournit des informations conformes aux

conditions requises de l'article 3.2 (processus de fabrication, profil
d'impureté, toxicité à court terme et, lorsque l'équivalence ne peut être
déterminée par ces informations, toute autre donnée supplémentaire sur la
toxicité, requise par la JMPS).

(b) La JMPS compare les nouveaux profils d’impureté, toxicologique et

écotoxicologique avec ceux d'origine, et recommande que la FAO et l’OMS
prennent des mesures, comme indiqué ci-dessous.

Cas (i) Les données fournies sont insuffisantes ou la qualité du matériel

est inacceptable.

Action: Rejet de la nouvelle soumission.

Cas (ii) La soumission et la qualité de la substance sont acceptables et

la spécification n’a pas besoin d’être changée.

Action: Ajouter le(s) nom(s) du(des) nouveau(x) proposant(s) à

l'évaluation et à la liste des évaluations qui sera publiée par la FAO
et l’OMS

Cas (iii) La qualité de la substance est acceptable mais la spécification

doit être modifiée pour tenir compte du matériel supplémentaire.

Action: Impliquer le(s) proposant(s) déjà dans la liste pour élaborer

un projet de spécification révisée convenu ensemble. Si l’auteur de
la proposition indiqué ne souhaite pas apporter de commentaire ou
ne peut pas accepter les changements dans la spécification, la
JMPS proposera diverses options pour que la FAO et l’OMS
puissent agir de manière appropriée.

3.6

Critères de priorité pour l’élaboration et la revue des spécifications

La FAO et l'OMS dresseront les priorités du programme sur 3 ans selon les critères
suivants, qui ne sont pas présentés dans un ordre de priorité strict.

•

Élaboration des spécifications pour les nouveaux ingrédients actifs et/ou
formulations exigées par la FAO ou l'OMS pour leur utilisation dans des
programmes internationaux, comme la lutte antiacridienne et le contrôle des
principales maladies à transmission vectorielle.

•

Revue des spécifications existantes pour les ingrédients actifs ou les
impuretés par rapport aux problèmes de santé graves ou dangers

Données requises et procédures, suite

environnementaux récemment découverts et/ou rejet de ré-homologation lors
d’une revue au niveau national/régional pour cette raison.

•

Revue ou développement des spécifications pour les ingrédients actifs en
cours d'évaluation ou de réévaluation par la JMPR.

•

Élaboration des spécifications pour les nouveaux ingrédients actifs ou types
de formulation, tels que choisis par l’auteur de la proposition.

•

Extension des spécifications existantes pour englober les produits fabriqués
par d'autres producteurs.

•

Revue des spécifications existantes lorsque des modifications du processus
de fabrication ont eu lieu.

•

Revue des spécifications existantes lorsque les ingrédients actifs sont, ou
sont susceptibles de devenir, soumis à des accords internationaux sur le
consentement préalable en connaissance de cause (PIC) ou les polluants
organiques persistants (POP).

•

Revue des spécifications existantes lorsque les ingrédients actifs sont
soumis au retrait de l’homologation nationale ou régionale, en raison de
l’absence de données justificatives.

•

Revue des spécifications existantes lorsque les ingrédients actifs sont en
cours de révision par l'UE, les États-Unis, le Japon et d'autres autorités de
réglementation, dans le cadre de programmes de ré-homologation.

•

Revue des spécifications existantes préliminaires, provisoires ou
intérimaires.

•

Revue des spécifications existantes datant de plus de 10 ans, dans les cas
où les pesticides sont encore commercialisés.

•

Revue des spécifications existantes lorsque les pesticides ne sont plus
commercialisés.

Ce programme sur trois ans sera revu chaque année.

BUTS, APPLICABILITÉ ET EXIGENCES DES CLAUSES

Note. Certaines clauses supplémentaires sur les insecticides ménagers et les pesticides

microbiens figurent dans les Sections 8 et 9. Dans ces cas, les objectifs, l’applicabilité et les
conditions requises sont généralement évidentes d’après le contexte des clauses.

Introduction

Une spécification ne devrait pas requérir l’avis de l'acheteur, les clauses devant en
elles-mêmes décrire des paramètres quantifiables et fournir des limites. Mis à part
le titre et la description, les éléments non quantifiables devraient être inclus dans
les notes annexes, mais ne devraient pas faire partie de la spécification. Ces notes
peuvent comporter des informations sur la classification du danger du principe actif
et des formulations, comme le point d’éclair, ou d'autres propriétés et
caractéristiques pouvant aider l'utilisateur, par exemple, des références sur la
réglementation au niveau national et international en matière de manipulation et
de transport, la phytotoxicité et d'autres problèmes potentiels liés à l'utilisation du
produit technique ou formulé. En outre, les notes peuvent fournir des informations
justificatives sur les conditions d’essais ou, dans certains cas, fournir des détails
sur les méthodes d’essai. Cependant, dans la plupart des cas, les spécifications
donnent simplement les références aux méthodes d’essai utilisées.

Les matières actives de qualité technique doivent être aussi pures que possible
sur le plan économique, car elles ont généralement tendance à minimiser les
problèmes de formulation et de toxicité, ainsi que ceux découlant de la souillure,
la phytotoxicité, etc. Lors de l'établissement de normes, la JMPS tiendra compte
des problèmes techniques liés à l’amélioration de la qualité, mais, même si aucune
raison impérieuse n’existe, les avantages à long terme d'améliorer la qualité
l'emportent souvent sur les inconvénients.

La spécification d'une formulation prend en compte les propriétés qui ont une
pertinence, par exemple, l'efficacité, la sécurité de l'opérateur et l'impact sur
l'environnement. Les essais standards n’existent pas encore pour tous les
paramètres pour lesquels des limites de spécification sont souhaitables et, dans
certains cas, les essais standards disponibles ne sont pas idéaux. Par conséquent,
il y a un besoin continu de nouvelles méthodes d’essais et d’amélioration de celles
existantes.

Certaines clauses des Directives présentées dans les Sections 5 à 9 peuvent être
inappropriées, ou des clauses supplémentaires peuvent être nécessaires, pour
une spécification particulière. Lorsque la nécessité de cette clause dépend
clairement du principe actif, les proposants doivent simplement déclarer qu'elle
n’est pas pertinente. L’insertion d'une clause, ou la suppression d'une clause
standard, dans le projet de spécification doit être appuyée par une analyse
raisonnée, qui peut aller d'une simple explication à un argument technique détaillé
avec des informations justificatives.

À l'exception des tolérances sur la teneur en ingrédient actif, les propositions de
limites de spécification qui sont plus sévères que celles indiquées dans les
directives sont généralement acceptables pour la JMPS. Les propositions de
limites de spécification qui sont moins restrictives que celles indiquées dans les
directives doivent être appuyées par une analyse raisonnée et, si possible, par des
données montrant que la formulation peut être utilisée de manière satisfaisante.

Les spécifications de la formulation se réfèrent normalement à un seul ingrédient
actif. Lorsque deux ou plusieurs ingrédients actifs sont co-formulés:

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

La pureté minimale et la teneur maximale spécifiées en impuretés
pertinentes pour chaque ingrédient actif sont censées s’appliquer.

Les méthodes d’analyse évoquées dans les spécifications ne peuvent plus
s’appliquer sans être modifiées. Il est du devoir du fabricant de soumettre
une information adéquate.

Pour les propriétés physiques

- lorsque les limites sont recommandées sous la rubrique « conditions »
dans la Section 4.5 de ce manuel, ces limites sont censées s’appliquer.

- quand aucune limite n’est recommandée, la valeur la moins restrictive de
l’« unique » spécification devrait s’appliquer.

Exemples d'application de ces procédures

Spécification pour le principe
actif 1

Spécification pour le
principe actif 2

Spécification pour le mélange
des ingrédients actifs 1 et 2

70% de suspensibilité

95% de suspensibilité

60% de suspensibilité

70% de suspensibilité

aucune spécification

60% de suspensibilité

Faculté d’écoulement 1%

Faculté d’écoulement 3%

Faculté d’écoulement 1%

aucune spécification

Faculté d’écoulement 15%

pH 3 … 6

pH 4 … 8

pH 4 … 6

pH 3 … 6

aucune spécification

Dans les cas exceptionnels, une spécification peut être acceptée pour un produit
co-formulé, mais le fabricant doit expliquer les éléments de base répondant aux
conditions requises.

Les spécifications de la FAO/OMS ne s’appliquent pas aux mélanges préparés
dans le réservoir de pulvérisation, etc.

Un échantillon prélevé pour les tests de conformité avec une spécification doit,
autant que possible, être représentatif de l'ensemble du lot du pesticide examiné.
Les recommandations en matière d'échantillonnage sont présentées dans les
Sections 8 et 9, dans les notes des spécifications.

4.1 Titre et code

Objectif

Fournir une identification et une description univoques et brèves du
pesticide technique ou formulé.

Applicabilité

Toutes les spécifications.

Méthodes

Non pertinent.

Critères

Noms

Le nom commun E-ISO (ou INCI pour les répulsifs, etc.) du principe actif
doit être utilisé, pour indiquer son statut. Si un nom ISO ou INCI n’existe

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

pas, le nom commun, ou le nom chimique selon l’IUPAC ou les
conventions de CA, peuvent être utilisés. Si un nom commun est utilisé,
le nom chimique de l’IUPAC ou CA doit être fourni en plus.

Codes

Les codes CIPAC pour les ingrédients actifs sont référencés dans
l'Annexe F. Les codes de CropLife international pour les pesticides
techniques et les types de formulation sont présentés en Annexe E.

Commentaire

Les codes pour les spécifications de la FAO développés en vertu des
anciennes procédures ont un code relatif au statut. Le système
précédent est expliqué dans l'Annexe B du

Manual on the Development

and Use of FAO Specifications for Plant Protection Products

, 4

édition,

Étude FAO Production végétale et protection des plantes 128, 1995,
FAO, Rome.

Les codes élaborés en vertu des anciennes procédures de

spécifications

complètes

de l'OMS comprennent un code de statut et le type de

pesticide, suivi par un numéro attribué à chaque composé et produit
formulé. Les codes pour les

spécifications

provisoires

attribuent un code

de statut et un numéro se référant à l'année de publication et au numéro
de fichier. Dans le cadre de la transition vers l’adoption de la nouvelle
procédure, les codes de ces spécifications provisoires de l’OMS plus
récentes incluent comme information le type de produit, le numéro
CIPAC et l'année de publication.

4.2 Description

Objectif

Fournir une description claire et brève des propriétés de la matière active
de qualité technique ou de la formulation, qui peut être vérifiée par
simple inspection, et des déclarations identifiant le ou les ingrédients
actifs et la présence d'additifs essentiels.

Applicabilité

Toutes les spécifications.

Méthodes

Non pertinent.

Critères

La description d'une matière active de qualité technique ou d'une
formulation doit fournir l’état physique (par ex, cristaux, liquides,
morceaux durs, etc.), la couleur, l'odeur (si approprié, et le goût pour les
produits destinés à être utilisés dans l'eau potable) et, si nécessaire, doit
déclarer tout agent modificateur présent (par ex. les agents de broyage).
Les termes généraux, comme « solide » ou « liquide », doivent être
qualifiés avec des adjectifs appropriés pour les rendre plus descriptifs.
La description doit être suffisamment précise pour répondre à l'objectif

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

de vérification par simple inspection, et sera préférée à une description
générique. Chaque directive pour les spécifications (Sections 5 à 9)
comprend une clause standard de description.

Lorsque le principe actif peut exister sous diverses formes chimiques, la
description doit identifier pleinement la forme. Par exemple, dans le cas
de 2,4-D, le principe actif doit être décrit sous forme de 2,4-D sel de
sodium, 2,4-D sans acide, 2,4-D ester d'isooctyle, etc., selon le cas. Si
la même spécification doit s’appliquer à plus d'un sel, ester, etc., la
clause doit les identifier. Par exemple, «...en sodium, potassium ou sel
d'ammonium ...» ou «...en mélange de sodium et sels de potassium...».
La phrase doit être supprimée de la description (Sections 5 à 8) si elle
ne s’applique pas. Le titre doit inclure le code CIPAC pour le sel ou le
dérivé.

Dans la plupart des cas, une spécification s’appliquera uniquement à un
seul ingrédient actif, qu’il puisse ou non être formulé avec d’autres.
Lorsqu’il est essentiel d’inclure plusieurs ingrédients actifs dans une
seule spécification, la description doit identifier tous les ingrédients actifs
présents.

Si l'identité et la quantité des additifs essentiels ne sont pas des
caractéristiques critiques, les informations les concernant peuvent être
fournies dans une note, mais elles ne seront pas considérées comme
faisant partie de la spécification. Si elles ont des caractéristiques
essentielles, une clause et une limite appropriées doivent être insérées,
soutenues par une méthode analytique validée par les pairs.

4.3 Principe actif

4.3.1 Tests d’identité

Objectifs

Disposer d’une méthode éprouvée d’identification du ou des ingrédients
actifs.

Applicabilité

Toutes les spécifications.

Méthodes

Doit être référencée et, si elle n’a pas encore été publiée, une description
complète doit être fournie à la FAO et/ou l'OMS. Dans le cas d’utilisation
de techniques non-standard, la description doit figurer sous forme de
note à la fin de la spécification.

Critères

Au moins deux tests sont nécessaires pour identifier l’ingrédient actif, ou
son composant actif, dans le but de permettre une décision claire si un
test produit des résultats ambigus.

Lorsque le principe actif se présente sous la forme d'un sel (etc.) et le
contre-ion (etc.) n’a pas été identifié par le test du composant actif, un

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

test d'identité distinct peut être nécessaire pour le contre-ion (etc.). Un
tel test est généralement plus important pour les spécifications TC/TK,
pour que les formulateurs puissent être sûrs de leurs matériaux de
départ. Toutefois, si l'identité du contre-ion est importante pour des
raisons de stabilité, sécurité, efficacité du produit, etc., le test peut
également être requis pour les formulations. Le test d'identité pour le
contre-ion peut être plus simple que le test d'identité pour le composant
actif ou en faire partie. Par exemple, le point de fusion peut être utilisé
ou si un test d'identité du principe actif est basé sur l’IR, une bande
spécifique pour le sel peut être suffisante. Un test d’identité unique est
généralement suffisant pour le contre-ion (etc.).

Lorsque le principe actif est un mélange d'isomères et son nom commun
ISO définit le mélange, la spécification ne nécessite pas de clause pour
définir le mélange. Si le mélange n’est pas défini par un nom commun
ISO, les spécifications des produits techniques et formulés
comprendront normalement une clause pour le rapport des isomères.
Dans ce dernier cas, la JMPS étudiera les propositions du fabricant en
fonction des réglementations actuelles dans les pays où le principe
actifest homologué. Dans les deux cas, la méthode d'analyse pour
déterminer le rapport des isomères doit au minimum être validée par les
pairs.

4.3.2 Teneur en principe actif

Objectifs

Assurer que la teneur en principe actif est décrite par des limites, en
reconnaissant le fait que les deux résultats d'analyse et les
concentrations réelles sont variables.

Applicabilité

Toutes les spécifications.

Méthodes

La ou les méthodes d'analyse doivent être adoptées par le CIPAC ou
l’AOAC (action provisoire ou première action, au minimum) avant la
publication de la spécification. Si la méthode n'a pas encore été publiée,
des informations détaillées doivent alors être soumises à la FAO et/ou
l'OMS par l’auteur de la proposition.

Conditions

Pour les matières solides, les pesticides techniques liquides, les liquides
volatils (point d'ébullition maximal de 50 °C) et les liquides visqueux
(avec viscosité cinématique minimale de 1 x 10

-3

/s à 20 ± 2 °C) la

substance doit être exprimée en g/kg.

Pour les autres liquides, la teneur en ingrédient actif peut être déclarée
en termes de g/kg ou g/litre à 20 ± 2 °C.

La teneur en principe actif des

matériaux techniques

(TC) doit être

exprimée comme suit:

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

« La teneur ...... [nom commun ISO] doit être déclarée (pas moins que ...... g/kg)
et, lorsqu'elle est déterminée, la teneur moyenne mesurée ne doit pas être
inférieure à la teneur minimale déclarée. »

La teneur en principe actif de

concentrés techniques (TK) et de

pesticides formulés

doit être exprimée comme suit:

« La teneur….. [nom commun ISO] doit être déclarée (g/kg ou en g/litre à 20 ±
2 °C), et, quand elle est déterminée, la teneur moyenne mesurée ne doit pas
différer de celle déclarée de plus que les tolérances suivantes: »

Les tolérances pour les produits formulés et TK doivent être exprimées
sous la forme du tableau ci-dessous, comprenant seulement les chiffres
appropriés de teneur et de tolérance.

Teneur déclarée en g/kg ou g/l à
20 ± 2 °C

Tolérance

Jusqu’à 25

± 15% de la teneur déclarée pour les

formulations « hétérogènes » (EC, SC,
SL, etc.),

± 25% pour les formulations « hétérogènes »

(GR, WG, etc.)

de plus 25 à 100

± 10% de la teneur déclarée

de plus de 100 à 250

± 6% de la teneur déclarée

de plus de 250 à 500

± 5% de la teneur déclarée

de plus de 500

± 25 g/kg ou g/litre

Note

Dans chaque gamme la limite supérieure est incluse

Commentaires

Les tolérances se réfèrent au résultat d’analyse moyen obtenu et
prennent en compte les variations de fabrication, d'échantillonnage et
d'analyse, sauf si un excédent est requis. Des écarts positifs des limites
supérieures indiquées dans le tableau peuvent être utilisés si la
formulation est fabriquée avec un excédent pour compenser la
dégradation dans le stockage. Les conditions par rapport à un excédent
doivent être justifiées lorsque le projet de spécification est proposé.

Les matériaux techniques (TC) n’ont pas une limite supérieure donnée
pour la teneur car il est souhaitable que leur pureté soit la plus élevée
possible. Une augmentation de la teneur en ingrédient actif au-dessus
du minimum spécifié n’aura pas de conséquences de risque
mesurables, mais la diminution consécutive de la teneur en impuretés
peut réduire les risques et minimiser la dispersion des impuretés dans
l'environnement.

Les concentrés techniques ou formulations seront considérés comme
conformes à la spécification si le résultat d’analyse moyen se situe dans
la fourchette de tolérance de la teneur déclarée.

En cas de litige, si une spécification prévoit des limites à la fois en g/kg
et g/l, les résultats d'analyse doivent être déterminés et exprimés en
g/kg. La conversion des données g/kg en g/l doit se baser sur la mesure
de la masse réelle par millilitre de la formulation à une température
spécifique, et non sur une valeur nominale.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

La validation de la méthode et le développement de la spécification
peuvent avoir lieu en parallèle, ou la première peut précéder cette
dernière. Toutefois, la spécification ne sera pas publiée avant la fin de
la validation de la méthode.

Le tableau des tolérances ne doit inclure que les concentrations de
formulation qui sont disponibles sur le marché et, dans le cas des
spécifications de l'OMS, celles qui ont été évaluées par le WHOPES.

Lorsque la méthode de détermination de la teneur en ingrédient actif est
basée sur la seule détection du composant actif d'un sel (etc.) et non le
sel complet (etc.), la spécification doit définir la base exacte pour le
calcul et l'expression de la teneur en ingrédient actif. La même chose
s’applique lorsque la teneur en ingrédient actif est déterminée
indirectement.

Dans des cas particuliers, un excédent par rapport à la teneur nominale
peut être accepté, mais doit être justifié par l'auteur et l’excédent doit
être aussi faible que possible.

4.3.3 Tolérances élargies pour la teneur en ingrédient actif de formulations solides
mixtes

Objectif

Tenir compte du fait que les solides ne peuvent pas être mélangés pour
produire le degré d'homogénéité réalisable avec des mélanges liquides.

Applicabilité

Mélanges de produits solides préparés après la formulation.

Méthode

Un exemple de calcul est donné en Annexe J. Les limites de la teneur
en ingrédient actif (Section 4.3.2) au sein de chaque formulation sont
étendues en appliquant une tolérance correspondant à la teneur de la
formulation dans le mélange, comme suit.

Limite supérieure ou inférieure de la formulation du principe actif (p.a), g/kg (A) =

Teneur déclarée du principe actif (p.a). dans le composant, g/kg
± tolérance

Limite supérieure ou inférieure du composant, g/kg (B)

Teneur déclarée du composant dans le mélange, g/kg ±
tolérance

Limite supérieure ou inférieure étendue du principe actif (p.a.), g/kg = (A x B)/1000

où:

p.a. = principe actif;

composant = formulation contenant le principe actif (p.a.);

tolérance = valeur obtenue dans le tableau des tolérances (4.3.2), selon la valeur
déclarée pour la teneur en i.a. ou composant. La tolérance est ajoutée ou soustraite
pour calculer les valeurs limites supérieures ou inférieures, respectivement, pour A
et B.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

Critères

La taille de l'échantillon à analyser (portion de test) doit être indiquée.

Commentaires

Les valeurs pour B ne sont pas prises comme tolérances pour ajouter
des composants au mélange. Elles fournissent une approche simple et
empirique pour le calcul des tolérances élargies et reflètent les limites
réalisables avec de bonnes pratiques de fabrication.

4.3.4 Uniformité de la dose des comprimés

Objectif

S’assurer que la dose de la matière active actif soit systématiquement
précise.

Applicabilité

Comprimés pour application directe (DT), comprimés solubles dans
l'eau (ST), comprimés dispersables dans l’eau (WT).

Méthode

Analyse d'un nombre spécifié de comprimés individuels pour déterminer
l'écart type relatif de la teneur en principe actif.

Critères

Il ne peut pas être donné de limites générales.

4.3.5 Taux de libération, ou indice de résistance au lavage du principe actif

Objectif

S’assurer que le mouvement du principe actif dans ou à la surface d’un
produit, ou à partir d’un produit à libération contrôlée ou lente, ait lieu
d'une manière définie.

Applicabilité

Granulés à libération lente (GR), suspensions de capsule à libération
lente (CS), formulation liquide multi-caractères (ZC, ZW, ZE), filets
insecticides de longue durée (LN), sacs de stockage de longue durée
(LB), formulation à libération de matrice (MR).

Méthodes

Les méthodes de test appropriées n’existent pas pour les granulés à
libération lente. Les méthodes de test pour CS, LN, LB et MR sont
spécifiques au produit. La CIPAC a développé une méthode pour
déterminer l'indice de résistance au lavage du principe actif pour LN et
LB. L'indice de résistance au lavage est déterminé par l'analyse de trois
échantillons de moustiquaire, représentant des points de lavage de 0 et
4 pour une teneur totale en ingrédient actif et en calculant l'indice moyen
de résistance par lavage. Cette méthode de lavage est normalisée dans
l’ouvrage publié par l’OMS « WHO Guidelines for laboratory and field
testing of long-lasting insecticidal mosquito nets », document

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

WHO/CDS/WHOPES/GCDPP/2005.11, Organisation mondiale de la
santé, Genève, 2005.

MT 190 propriétés de libération des formulations de lambda-cyhalothrine
micro-encapsulées, MT 195, indice de résistance au lavage de LN.

Critères

Il ne peut pas être donné de limites générales.

Commentaires

La libération du principe actif à partir de formulations à libération lente
ou contrôlée dépend de l'environnement extérieur et des forces
physiques placées/imposées aux capsules, granulés ou tissus. Les
granulés encapsulés et les capsules sont généralement soumis à un
environnement plus ou moins cohérent après l'application et les tests le
reflètent. En revanche, les formulations LN pour la santé publique sont
lavées de manière intermittente par l'utilisateur et des tests peuvent être
conçus pour montrer qu’il est conservé suffisamment de teneur en
ingrédient actif durant le lavage ou qu’elle migre vers la surface après le
lavage.

Les tests exigent d’adhérer strictement au  protocole de la méthode
parce que les caractéristiques de libération ou de rétention du principe
actif sont définies par la méthode de mesure. Le procédé est destiné à
distinguer un produit avec un taux acceptable de libération/rétention lors
de l'utilisation d'un produit  libérant  le principe actif trop rapidement ou
trop lentement. Aucun test ne peut simuler l’ensemble des conditions qui
se produisent lors d’une utilisation normale, mais la méthode est prévue
pour fournir une indication générale et d’indiquer si la libération/rétention
est acceptable lorsque le produit est utilisé selon les recommandations
de l'étiquette.

4.3.6 Principe actif «libre»

Objectif

Limiter la proportion d'ingrédient actif qui peut être considérée comme
non-encapsulée dans une formulation encapsulée, afin de limiter les
risques d'exposition par voie cutanée des utilisateurs (la formulation peut
être rincée sur la peau avant qu’une pénétration significative du produit
n’ait lieu).

Applicabilité

Capsules en suspension à libération lente (CS), granulés à libération
lente (GR).Formulation liquide multi-caractères (ZC, ZW, ZE).

Ne comprend pas la concentration de surface du principe actif sur des formulations telles que

LN, qui ont tendance à varier avec les conditions actuelles ou les antécédents dans lesquelles la
formulation est (ou a été) conservée. Bien que la concentration de surface soit importante pour
l'utilisateur, elle est généralement trop instable pour former une partie d'une spécification.

Buts, applicabilité, et exigences des clauses, suite

Méthode

Les méthodes d’essai sont spécifiques aux produits. Des méthodes
d’essai appropriées ont besoin d’être disponibles.

Critères

Il ne peut pas être donné de limites générales.

Commentaire

Le principe actif « libre » peut être en solution, émulsion ou adhérer à
l'extérieur des parois de la capsule. Le principe actif dans les capsules
à libération lente est généralement en équilibre dynamique avec le milieu
extérieur et toute mesure qui perturbe l'équilibre pourra changer sa
distribution. Les méthodes utilisées exigent donc le strict respect du
protocole d'extraction du fait que le principe actif « libre » est défini par
la méthode de mesure.

4.4 Impuretés pertinentes

4.4.1 Sous-produits de la fabrication ou du stockage

Objectif

Limiter la teneur en impuretés (autres que l'eau ou les insolubles) qui
peuvent autrement accroître les risques associés à la manipulation ou à
l'utilisation du matériel technique ou de la formulation, ou nuire à
l'efficacité de la formulation.

Applicabilité

Toutes les spécifications où les impuretés pertinentes peuvent être
associées à l'ingrédient actif.

Méthodes

Les méthodes d'analyse doivent être validées par des pairs, au
minimum. Lorsque la méthode d’analyse et les données de validation
par les pairs n’ont pas été publiées, elles doivent être soumises à la FAO
et/ou l'OMS, pour une évaluation par la JMPS. La méthode d'analyse,
sauf si elle a été publiée, doit être décrite dans une note à la
spécification. La CIPAC a publié une directive

sur les conditions de

validation par les pairs des méthodes d’analyse des impuretés
pertinentes.

Critères

Le niveau maximal autorisé doit être donné en g/kg de la teneur en
principe actif. Le niveau maximum autorisé peut être donné en g/kg de
produit formulé seulement dans des cas exceptionnels où l’élément de

Directives de la CIPAC pour les méthodes d’analyse pour la détermination des impuretés

pertinentes mentionnées dans les spécifications de la FAO/OMS pour les formulations et les
ingrédients des matières actives de qualité techniques des pesticides; rev. 7 (juin 2009).
Disponible sur

http://cipac.org/index.php/guidelines

(mars 2016)

Manuel sur l’élaboration et l’utilisation des spécifications FAO/OMS pour les pesticides (2017) - 2