Ford C-MAX Hybrid / Energi (2013). Manuel - partie 116

contacter votre détaillant ou NAVTEQ
North America, LLC (« NT ») dans le trente
(30) jours suivant votre achat pour obtenir
un remboursement de votre prix d'achat.
Pour communiquer avec NT, consultez le
site www.navteq.com.

Les données sont fournies uniquement
pour votre utilisation personnelle et ne
peuvent être revendues. Il est protégé par
les droits d'auteurs, et est assujetti aux
modalités suivantes (les « End User
License Agreement »), ainsi qu’aux
conditions qui sont convenues par vous,
d'une part, et NAVTEQ North America, LLC
(« NT ») et ses concédants ( y compris ses
concédants et fournisseurs), d'autre part.

Les Données relatives au Canada
comprennent les renseignements obtenus
avec la permission des autorités
canadiennes, notamment : © Sa Majesté
la Reine aux droits du Canada, ©
l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, ©
Postes Canada, GeoBase®.

NT détient une licence non exclusive du
United States Postal Service® pour publier
et vendre l'information ZIP +4®.

© United States Postal Service® 2009.
Les prix ne sont pas établis, contrôlés ou
approuvés par le United States Postal
Service®. Les marques de commerce et
les inscriptions suivantes sont la propriété
de l'USPS : United States Postal Service,
USPS, et ZIP +4

Les données pour le Mexique incluent
certaines données de l'Instituto Nacional
de Estadística y Geografía.

MODALITÉS ET CONDITIONS

Usage personnel seulement : vous
consentez à utiliser les données en
question pour votre usage exclusivement
personnel, aux fins non commerciales pour
lesquelles on vous a accordé une licence
et non pas à des fins de recours à un
service bureau, d’exploitation partagée ou
à d’autres fins semblables. Sauf tel que

prévu dans les présentes, vous convenez
de ne pas autrement copier, modifier,
décompiler, désassembler ni faire de
l'ingénierie inverse de ces données et de
ne pas les transférer ni les distribuer sous
toute forme ou pour tout usage, sauf dans
la mesure où le permettent les lois
obligatoires.

Limitations de licence sur le transfert :
votre licence limitée ne vous permet pas
de transférer ou de revendre les données,
sauf si vous transférer de manière
permanente toutes les données et le
matériel accompagnant, et à condition
que : (a) vous n’en gardiez aucune copie;
(b) que la personne qui reçoit ces données
accepte les conditions de ce contrat de
licence de l'utilisateur final; et (c) que vous
transfériez les données dans la forme
exacte de votre achat, en transférant
physiquement le média (p. ex., le CD-ROM
ou le DVD acheté), tous les emballages
d'origine, tous les manuels et toute autre
documentation qui l'accompagnent. Les
coffrets de plusieurs disques ne peuvent
être transférés ou vendus que complets,
tels que fournis, et non en disques séparés.

Limitations de licence additionnelles :
sauf si vous détenez un permis précis à
cette fin par NT par une entente écrite
séparée, et sans limiter le paragraphe
précédent, votre licence est accordée pour
l'utilisation des données tel qu'énoncé
dans ce contrat, et vous ne pouvez pas (a)
utiliser ces données avec des produits, des
dispositifs ou des applications installés ou
autrement branchés ou en communication
avec des véhicules, en mesure d'effectuer
la navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou les applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un système de

467

C-MAX (CCG)

Appendices

positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil, y compris, sans s'y limiter, les
téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.

AVERTISSEMENT

Ces données peuvent contenir des
renseignements inexacts ou
incomplets en raison du passage du

temps, de l'évolution des circonstances,
des sources utilisées et de la nature
exhaustive de la collecte de données
géographiques, de tout ce qui peut
conduire à des résultats incorrects.

Absence de garantie : Ces données vous
sont fournies « telles quelles » et vous
convenez de les utiliser à vos propres
risques. NT et ses titulaires de licences (y
compris leurs concédants et leurs
fournisseurs) ne consentent aucune
garantie, représentation ou garantie de
quelque sorte, explicite ou implicite,
découlant de la loi ou autrement, incluant
sans s'y limiter, le contenu, la qualité, la
précision, l'intégralité, l'efficacité, la
fiabilité, l'aptitude à un emploi donné,
l'utilité, l'utilisation ou les résultats obtenus
de ces données ou que les données ou le
serveur seront accessibles en tout temps
ou sans erreur.

Dénégation de garantie : NT ET SES
TITULAIRES DE LICENCES (Y COMPRIS
LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE
QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU DE
NON-CONTREFAÇON. Certains États,
territoires et Pays n'autorisent pas
certaines exclusions de garantie, et, dans
cette mesure, les exclusions ci-dessus
peuvent ne pas vous concerner.

Dénégation de responsabilité : NT ET
SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
REVENDICATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI POURRAIENT RÉSULTER DE
L'UTILISATION OU LA POSSESSION DE
CES DONNÉES, OU DE TOUTE PERTE DE
BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU
ÉPARGNE OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES DONNÉES, TOUT
DÉFAUT DE CES DONNÉES, OU DE LA
VIOLATION DE CES MODALITÉS OU
CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE
ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU
FONDÉS SUR UNE GARANTIE, MÊME SI
NT OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
UN TEL DOMMAGE. Certains États,
territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de responsabilité ou
limitations des dommages-intérêts, et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
peut ne pas vous concerner.

Réglementation de l’exportation : Vous
consentez à n’exporter aucune partie de
ces données ainsi que des produits directs
qui en découlent, sauf en conformité avec
les licences et les approbations qui
s’imposent en vertu des lois et des
règlements en vigueur sur l’exportation,
incluant sans s'y limiter, les lois, les règles
et les réglementations gérées par le Bureau
du contrôle des avoirs étrangers des
États-Unis du Bureau de l'industrie et de
la sécurité du Département du Commerce

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C-MAX (CCG)

Appendices

des États-Unis. Dans la mesure ou de telles
lois, règles et réglementations empêchent
NT de respecter toute obligation décrite
dans les présentes dans le but de livrer ou
de distribuer les données, un tel manque
sera excusé et ne constituera pas une
violation de la présente convention.

Entente globale : ces termes et
conditions constituent l'accord entier entre
NT (et ses concédants, y compris leurs
propres concédants et fournisseurs) et
vous ayant trait à l'objet des présentes, et
remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux préexistants entre
nous à l'égard de tels sujets.

Divisibilité : si vous et NT reconnaissez
qu'une partie de cet accord est jugée
illégale ou inapplicable, les autres
dispositions de cet accord resteront
néanmoins en vigueur.

Loi directrice : ces termes et conditions
seront régies par les lois de l'État de
l'Illinois, sans donner effet à (i) ses
dispositions de conflit de lois, ou (ii) la
Convention des Nations Unies pour les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement exclus.
Vous acceptez de vous soumettre à la
juridiction de l'État de l'Illinois pour tous
les différends, les revendications et les
actions découlant de ou en rapport avec
les données qui vous sont fournis dans les
présentes.

Utilisateurs finaux gouvernementaux :
si les données sont en cours d'acquisition
par ou pour le compte du gouvernement
des États-Unis ou toute autre personne qui
cherche à obtenir ou à l'application des
droits similaires à ceux habituellement
réclamés par le gouvernement des États-
Unis, ces données est un « article
commercial » tel que ce terme est défini
dans la réglementation 48 CFR (« FAR »)
2,101, est autorisé conformément à la

présente licence de l'utilisateur final, et à
chaque copie de données livrées ou
autrement fournies doivent être marqués
et embarquées le cas échéant, avec le
texte suivant « Avis d'utilisation », et d'être
traités conformément aux Avis de ce type :

AVIS D'UTILISATION

CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR)

NOM :

NAVTEQ

CONTRACTANT (FABRICANT OU
FOURNISSEUR)

ADRESSE :

425 West Randolph Street, Chicago, IL
60606.

Ces données est un « article commercial »
tel que ce terme est défini dans FAR 2.101

et est soumis aux dispositions de l'accord
de licence pour utilisateurs finaux dans
lesquelles

ces données étaient fournies.

© 2011 NAVTEQ. Tous droits réservés.

Si l'agent de négociation des contrats,
organisme du gouvernement fédéral, ou
n'importe quel fonctionnaire fédéral refuse
d'utiliser la légende disposition contraire,
le responsable des marchés, organisme du
gouvernement fédéral, ou n'importe quel
fonctionnaire fédéral doit en aviser
NAVTEQ avant de rechercher des moyens
supplémentaires ou autres droits dans les
données.

Données de point d'accès Wi-Fi fournies
par JiWire, © 2013 JiWire.

469

C-MAX (CCG)

Appendices

Copyright Gracenote®

Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©
2000–2007 Gracenote. Logiciel
Gracenote, copyright© 2000–2007
Gracenote. Ce produit et service peut
respecter une ou plusieurs des brevets
américains suivants no 5 987 525;
no 6 061 680; no 6 154 773, no 6 161 132,
no 6 230 192, no 6 230 207, no 6 240 459,
no 6 330 593, et d'autres brevets qui ont
été émis ou qui sont en instance. Certains
services sont fournis sous licences de Open
Globe, Inc. pour les États-Unis  :
no 6 304 523.

Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, et le logo « Powered
by Gracenote™ » sont des marques de
commerce de Gracenote.

Contrat de licence d'utilisation
Gracenote®

Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608
(« Gracenote »).

Le logiciel de Gracenote (le « logiciel
Gracenote ») permet à cet appareil
d'identifier un fichier de disque et de
musique et d'obtenir de l'information
connexe, y compris de l'information sur le
nom, l'artiste, la piste et le titre (« données
Gracenote ») de serveurs en ligne
(« serveurs Gracenote ») et d'effectuer
certaines autres fonctions. Vous ne pouvez
utiliser les données Gracenote que par les
fonctions destinées à l'utilisateur de cet
appareil.

Cet appareil peut contenir de l'information
appartenant aux fournisseurs de
Gracenote. Le cas échéant, toutes les
restrictions établies aux présentes et
relatives aux données Gracenote
s'appliquent aussi à un tel contenu et de
tels fournisseurs de contenu auront
également droit à tous les avantages et
protections établis aux présentes dont jouit
Gracenote.

Vous acceptez d'utiliser le contenu de
Gracenote (« contenu Gracenote »), les
données Gracenote, le logiciel Gracenote
et les serveurs Gracenote pour votre usage
personnel et non commercial. Vous
acceptez de ne pas attribuer, copier,
transférer ou transmettre le contenu
Gracenote, le logiciel Gracenote ou toute
donnée Gracenote (sauf dans une
étiquette associée à un fichier de musique)
à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS
UTILISER ET DE NE PAS EXPLOITER LE
CONTENU GRACENOTE, LES DONNÉES
GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE
OU LES SERVEURS GRACENOTE À
D'AUTRES FINS QUE CELLES
EXPRESSÉMENT PERMISES AUX
PRÉSENTES.

Vous acceptez que vos licences non
exclusives d'utilisation du contenu
Gracenote, des données Gracenote, du
logiciel Gracenote et des serveurs
Gracenote soient immédiatement
révoquées si vous enfreignez ces
restrictions. Si vos licences arrivent à
échéance, vous acceptez de cesser toute
utilisation du contenu Gracenote, des
données Gracenote, du logiciel Gracenote
et des serveurs Gracenote. Gracenote,
respectivement, réserve tous les droits des
données Gracenote, du logiciel Gracenote,
des serveurs Gracenote et du contenu
Gracenote, y compris les droits de
propriété. En aucune circonstance
Gracenote ne sera tenue responsable de
tout paiement qui vous a été remis pour
toute information que vous fournissez, y

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C-MAX (CCG)

Appendices