Ford C-MAX Hybrid / Energi (2013). Manuel - partie 115

1. Utilisation sécuritaire et légale

Vous reconnaissez que l'utilisation du
Logiciel TeleNav durant la conduite peut
poser un risque de blessures ou de mort
pour vous et d'autres personnes dans des
situations qui exigent autrement votre
attention complète, et vous consentez
donc à vous conformer aux directives
suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel
TeleNav : (a) respectez le code de la
sécurité routière et conduisez
prudemment; (b) utilisez votre bon
jugement lorsque vous conduisez. Si vous
croyez qu'un itinéraire suggéré par le
Logiciel TeleNav vous oblige à effectuer
une manœuvre non sécuritaire ou illégale,
vous met dans une situation dangereuse,
ou vous dirige dans un endroit que vous
considérez ne pas être sécuritaire, ne suivez
pas ces directives; (c) ne saisissez pas des
destinations, ni autrement manipulez le
Logiciel TeleNav à moins que votre
véhicule ne soit immobile et qu'il soit
stationné; (d) n'utilisez pas le Logiciel
TeleNav à des fins illégales, non autorisées,
non intentionnelles, non sécuritaires,
dangereuses ou de quelque manière que
ce soit incompatible avec ce Contrat; (e)
placez le GPS et tous les appareils sans fil
ainsi que les câbles qui doivent être utilisés
de façon sécuritaire dans votre véhicule
afin qu'ils ne puissent pas compromettre
la sécurité de conduite du véhicule ni
entraver le fonctionnement de tout
dispositif de sécurité (tel qu'un sac
gonflable).

Vous consentez à indemniser TeleNav
contre toutes les réclamations découlant
de l'utilisation dangereuse ou autrement
inappropriée du Logiciel TeleNav dans tout
véhicule en mouvement, y compris en
raison de votre non-conformité aux
directives mentionnées ci-dessus.

2. Données relatives au compte

Vous consentez : (a) lorsque vous
enregistrez le Logiciel TeleNav, de fournir
à TeleNav des données exactes, précises,
à jour et complètes sur vous, et (b)
d'informer TeleNav sans tarder de tout
changement relatif à de telles données, en
vous assurant qu'elles soient exactes,
précises, à jour et complètes.

3. Licence de logiciel

En conformité avec les modalités de ce
Contrat, TeleNav vous accorde par la
présente une licence personnelle, non
exclusive et non transférable (sauf comme
expressément autorisé ci-dessous en
relation avec votre transfert permanent de
la licence de Logiciel TeleNav), sans le
droit de concéder de sous-licence, pour
utiliser le Logiciel TeleNav (sous forme de
code d'objet seulement) afin d'accéder au
Logiciel TeleNav et de l'utiliser. Cette
licence prendra fin lors de toute résiliation
ou expiration de ce Contrat. Vous
consentez que vous utiliserez le Logiciel
TeleNav seulement à des fins d'affaire
personnelle ou de loisir, et de ne pas fournir
des services de navigation commerciaux
à d'autres parties.

3.1 Limitations de licence

Vous consentez à ne pas effectuer une de
ces actions : (a) reconstituer la logique du
Logiciel TeleNav, ou une partie quelconque
du Logiciel, le décompiler, le désassembler,
le traduire, le modifier ou l'altérer de
quelque manière que ce soit; (b) tenter de
tirer le code de source, la bibliothèque
audio ou la structure du Logiciel TeleNav
sans le consentement préalable, exprès et
écrit, de TeleNav; (c) retirer du Logiciel
TeleNav, ou altérer, toute marque de
commerce, nom de commerce, logo,
brevet ou avis de droit d'auteur ou d'autres
avis ou marques de TeleNav ou de ses
fournisseurs; (d) distribuer, concéder de
sous-licence ou autrement transférer le

463

C-MAX (CCG)

Appendices

Logiciel TeleNav à d'autres, sauf comme
faisant partie de votre transfert permanent
du Logiciel TeleNav; ou (e) utiliser le
Logiciel TeleNav de quelque manière que
ce soit qui (i) enfreint la propriété
intellectuelle ou les droits de propriété, les
droits de publicité ou de confidentialité ou
d'autres droits de toute partie, (ii) viole
toute loi, statut, règlement, y compris mais
sans s'y limiter aux lois et aux règlements
relatifs au pollupostage, à la
confidentialité, à la protection du
consommateur et de l'enfant, à l'obscénité
ou à la diffamation, ou (iii) est dangereux,
abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire,
obscène, litigieux ou autrement
inacceptable; et (f) louer, prêter ou
autrement permettre l'accès non autorisé
par des tiers au Logiciel TeleNav sans en
obtenir au préalable la permission écrite
de TeleNav.

4. Avis de non-responsabilité

Dans la pleine mesure où le permet la loi,
en aucun cas TeleNav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ou agents ou
employés ne seront tenus responsables
pour toute décision prise ou action
effectuée par vous ou par une autre
personne en se fiant à l'information fournie
par le Logiciel TeleNav. TeleNav ne garantit
pas également l'exactitude de la carte ou
d'autres données utilisées pour le Logiciel
TeleNav. De telles données peuvent ne pas
toujours refléter la réalité en raison de
divers facteurs, entre autres, les fermetures
de route, la construction, les conditions
météorologiques, les nouvelles routes et
d'autres conditions changeantes. Vous
êtes responsable du risque entier qui
résulte de votre utilisation du Logiciel
TeleNav. Par exemple, mais sans s'y
limiter, vous consentez à ne pas compter
sur le Logiciel TeleNav pour la navigation
critique dans les secteurs où votre
bien-être ou votre survie ainsi que celles

des autres dépendent de l'exactitude de
la navigation, car les cartes ou la
fonctionnalité du Logiciel TeleNav ne sont
pas conçues pour soutenir de telles
applications de risque élevé, surtout dans
des régions géographiques plus éloignées.

TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES À
PROPOS DU LOGICIEL TELENAV,
QU'ELLES SOIENT STATUTAIRES,
EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS
TOUTES LES GARANTIES QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE VENTE
ABSOLUE, DE CONDITIONS DE
COMMERCE NORMALE ET Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'APTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES
DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU
LOGICIEL DE TELENAV. Certaines
juridictions ne permettent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties,
donc cette limitation peut ne pas
s'appliquer dans votre cas.

5. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET,
EN AUCUN CAS TELENAV OU SES
CONCÉDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SERONT TENUS
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU
ENVERS DES TIERS POUR LES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX OU
EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS
CHAQUE CAS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ
D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU
D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA
PERTE DE PROFITS, LA PERTE
D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE)
RÉSULTANT DE L'USAGE OU
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL
TELENAV, MÊME SI TELENAV A ÉTÉ AVISÉ
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

464

C-MAX (CCG)

Appendices

NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE
VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE
RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS
S'Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES
MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT ET
TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL
EN VERTU DU CONTRAT, D'UN DÉLIT
CIVIL [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU
AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE TELENAV ET DE TOUS LES
FOURNISSEURS DE TELENAV SERA
LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR LE LOGICIEL TELENAV.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
CONSÉQUENTS, DONC LES LIMITATIONS
OU LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.

6. Arbitrage et loi applicable

Vous consentez que toute dispute,
réclamation ou controverse qui résulte ou
est connexe à ce Contrat ou au Logiciel
TeleNav sera résolue par un arbitrage
indépendant qui implique un médiateur
neutre et est géré par l'American
Arbitration Association dans le comté de
Santa Clara, en Californie. Le médiateur
appliquera les Règles d'arbitrage
commerciales de l'American Arbitration
Association, et le jugement concernant la
récompense rendu par le médiateur peut
être entré par n'importe quel tribunal ayant
juridiction. Notez qu'il n'y a aucun juge ni
jury dans un processus d'arbitrage et que
la décision du médiateur liera les deux
parties. Vous consentez expressément à
renoncer à votre droit à un procès avec jury.

Ce Contrat et son exécution seront
gouvernés et interprétés conformément
aux lois de l'État de la Californie, sans
donner effet à ses stipulations en matière
de conflit des lois. Dans la mesure ou une
action légale est nécessaire concernant

l'arbitrage liant, TeleNav et vous-même
consentez à soumettre à la juridiction
exclusive des tribunaux de l'État de la
Californie du Conté de Santa Clara. La
Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises ne s'applique pas.

7. Cession

Vous ne pouvez pas revendre, céder ou
transférer ce Contrat ou aucun de vos
droits ou obligations, sauf dans son
intégralité, en ce qui est de votre transfert
permanent du Logiciel TeleNav, et
expressément conditionné par
l'acceptation des modalités et des
conditions de ce Contrat par l'utilisateur
du Logiciel de TeleNav. Toute vente,
cession ou transfert qui n'est pas
expressément permis selon ce paragraphe
entraînera la résiliation immédiate de ce
Contrat, sans aucune responsabilité de la
part de TeleNav, dans lequel cas vous
devrez ainsi que les autres parties cesser
immédiatement d'utiliser le Logiciel
TeleNav. Nonobstant les stipulations
précédentes, TeleNav peut céder ce
Contrat à toute autre partie en tout temps
sans préavis à condition que le
cessionnaire reste lié par ce Contrat.

8. Divers

8,1

Ce Contrat constitue l'accord entier entre
TeleNav et vous par rapport au sujet du
présent document.

8,2

Sauf en ce qui est des licences limitées
expressément accordées dans ce Contrat,
TeleNav retient tout droit, titre et intérêt
dans et au Logiciel TeleNav, y compris,
mais sans s'y limiter, tous les droits de
propriété intellectuelle connexe. Aucune
licence ou autres droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce Contrat

465

C-MAX (CCG)

Appendices

sont conçus, ou le seront, pour être
accordés ou conférés par implication, par
statut, incitation, estoppel ou autrement,
et TeleNav et ses fournisseurs ainsi que
ses concédants de licence réservent par
la présente tous leurs droits respectifs
autres que les licences accordées
explicitement dans ce Contrat.

8,3

En utilisant le logiciel TeleNav, vous
consentez à recevoir de TeleNav toutes les
communications, y compris les avis, les
accords, les divulgations requises
juridiques ou d'autres renseignements à
propos du Logiciel de TeleNav
(collectivement, les « Avis »)
électroniquement. TeleNav peut fournir de
tels avis en les affichant sur le site Web de
TeleNav ou en téléchargeant de tels avis
à votre appareil sans fil. Si vous désirez
retirer votre consentement pour recevoir
les avis électroniquement, vous devez
discontinuer l'utilisation du Logiciel
TeleNav.

8,4

L'échec de TeleNav ou le vôtre d'exiger
l'exécution de toute stipulation ne
compromettra pas le droit de cette partie,
en tout temps par la suite, ni un abandon
de toute violation ou de défaut de ce
Contrat constitue un abandon d'une
violation subséquente ou d'un défaut ou
un abandon de la stipulation même.

8,5

Si une provision quelconque dans la
présente est non exécutoire, alors une telle
stipulation sera modifiée pour refléter
l'intention des parties, et les stipulations
restantes de ce Contrat resteront en
vigueur et de plein effet.

8,6

Les titres de ce Contrat sont à titre de
référence uniquement, ne seront pas
considérés comme faisant partie de ce
Contrat et ne seront pas utilisés comme
référence en rapport avec la rédaction ou
l'interprétation de ce Contrat. Comme ils
sont utilisés dans ce Contrat, les mots
« inclus » et « y compris, » et les variations,
ne seront pas considérés comme étant des
termes de limitation, mais plutôt seront
considérés être suivis par les mots « sans
limitation ».

9. Modalités et conditions relatives aux
autres fournisseurs

Le Logiciel TeleNav utilise la carte et les
autres données autorisées à TeleNav par
les fournisseurs de tiers pour votre bénéfice
et d'autres utilisateurs finaux. Ce Contrat
inclut les modalités de l'utilisateur final
applicables à ces entreprises (compris à
la fin de ce Contrat), et donc votre
utilisation du Logiciel TeleNav est aussi
sujette à de telles modalités. Vous
consentez à vous conformer aux modalités
additionnelles suivantes, qui sont
applicables aux concédants de licence de
fournisseur de tiers de TeleNav :

Contrat de licence de l'utilisateur final

du logiciel NavTeq

MODALITÉS DE L'UTILISATEUR FINAL

Le contenu fourni (« Données ») est
autorisé sous licence, il n'est pas vendu. Si
vous ouvrez cet emballage, ou si vous
installez, copiez, ou autrement utilisez les
données, vous convenez à être assujetti
aux conditions de ce contrat. Si vous
n’acceptez pas les conditions de ce
contrat, vous n'avez pas la permission
d'installer, de copier, d'utiliser, de revendre
ou de transférer les données. Si vous
n'acceptez pas les conditions de ce
contrat, et que vous n'avez pas installé,
copié, ou utilisé les données, vous devez

466

C-MAX (CCG)

Appendices