Ford Fiesta (2017). Manuel - partie 114

E146852

Bon de réparation:

Distance:

Heures de fonctionnement du moteur (en option):

Inspection multipoint (recommandée):

Signature:

Timbre du concessionnaire

CONTRAT DE LICENCE DE
L’UTILISATEUR FINAL

CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL DU
LOGICIEL DE VÉHICULE (CLUF)

•

Vous (« Vous » ou « Votre » selon le
cas) avez acquis un véhicule ayant
plusieurs appareils, y compris SYNC®
et différents modules de commande,
(« APPAREILS ») qui comprennent des
logiciels sous licence ou détenus par
Ford Motor Company et ses sociétés
affiliées (« FORD MOTOR
COMPANY »). Ces logiciels installés
provenant de FORD MOTOR
COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet (« LOGICIEL ») sont protégés
par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé
sous licence, il n'est pas vendu. Tous
droits réservés.

•

Le LOGICIEL peut interfacer ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau de manière à être en interface
avec, et (ou) à communiquer avec des
logiciels et (ou) des systèmes
additionnels fournis par FORD MOTOR
COMPANY.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »),
N'UTILISEZ PAS LES APPAREILS ET
NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL, Y
COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y
LIMITER, L'UTILISATION SUR LES
APPAREILS, CONSTITUERA VOTRE
ACCEPTATION DE CE CLUF (OU
RATIFICATION DE TOUT ACCORD
PRÉALABLE).

CONCESSION D'UNE LICENCE DE
LOGICIEL : Ce CLUF vous accorde la
licence suivante :

•

Vous êtes autorisé à utiliser le
LOGICIEL tel qu'il est installé sur les
APPAREILS et tel qu'il interface avec
des systèmes et (ou) des services
fournis par FORD MOTOR COMPANY
ou par son intermédiaire, ou par des
fournisseurs de logiciels et de services
tiers.

Description des Autres droits et
Limitations

•

Reconnaissance vocale : Si le
LOGICIEL comprend des composants
de reconnaissance vocale, vous devez
comprendre que la reconnaissance
vocale est un procédé
fondamentalement statistique et que
les erreurs de reconnaissance sont
inhérentes à ce procédé. Ni FORD
MOTOR COMPANY ni ses fournisseurs
ne doivent être tenus responsables de
quelque dommage que ce soit qui

pourrait avoir été causé par des erreurs
dans le procédé de reconnaissance
vocale. Vous devez toujours être
attentif aux fonctions de
reconnaissance vocale de votre
système et prévoir les erreurs possibles.

•

Limitations concernant l'ingénierie
inverse, la décompilation et le
désassemblage : Vous ne pouvez pas
désosser, décompiler, traduire,
désassembler ou tenter de découvrir
le code source ou les idées ou
algorithmes sous-jacents du LOGICIEL,
ni permettre à d'autres d'effectuer
l'ingénierie inverse, de décompiler ou
de désassembler le LOGICIEL, sauf et
seulement dans la mesure où cette
activité est expressément permise par
la loi applicable, nonobstant cette
limitation ou dans la mesure où cela
peut être autorisé par les termes de la
licence régissant l'utilisation de tous
les composants Open Source inclus
avec le LOGICIEL.

•

Limitations concernant la
distribution, la copie, la
modification et la création
d'œuvres dérivées : Vous ne pouvez
pas distribuer, copier, faire des
modifications ou créer des travaux
dérivés basés sur le LOGICIEL, sauf
dans la mesure où cette activité est
expressément autorisée par la loi
applicable, nonobstant cette limitation
ou dans la mesure où cela peut être
permis par les conditions de licence
régissant l'utilisation de composants
Open Source inclus avec le LOGICIEL.

•

CLUF simple :  La documentation
destinée à l'utilisateur final concernant
cet APPAREIL et les systèmes et
services connexes peut contenir
plusieurs CLUF, tels que des
traductions ou versions média

multiples (par ex., dans la
documentation de l'utilisateur et dans
le logiciel). Même si vous recevez
plusieurs CLUF, votre licence ne vous
autorise à utiliser qu'une seule copie
(1) du LOGICIEL.

•

Transfert du LOGICIEL : Vous pouvez
transférer de manière permanente tous
vos droits en vertu de ce CLUF,
uniquement dans le cadre d'une vente
ou du transfert des APPAREILS, à
condition que vous n'en gardiez aucune
copie, que vous transfériez le LOGICIEL
dans son intégralité (y compris tous
ses composants, la documentation
imprimée et sur support, toutes les
mises à niveau et, s'il y a lieu, le ou les
Certificats d'authenticité), et que la
personne qui reçoit ce logiciel accepte
les conditions de ce CLUF. Si le
LOGICIEL est une mise à niveau, le
transfert doit inclure toutes les versions
précédentes du LOGICIEL.

•

Résiliation : Sous réserve de tout
autre droit, FORD MOTOR COMPANY
peut résilier ce CLUF si vous ne vous
conformez pas à ses conditions.

•

Composants de services sur
Internet : Le LOGICIEL peut contenir
des composants qui permettent et
facilitent l'utilisation de certains
services sur Internet. Vous reconnaissez
et acceptez que FORD MOTOR
COMPANY, des fournisseurs de
logiciels et services tiers, ses sociétés
affiliées et ses représentants autorisés
puissent vérifier automatiquement la
version et (ou) les composants du
LOGICIEL que vous utilisez et puissent
fournir des mises à jour ou des
suppléments au LOGICIEL
automatiquement téléchargeables
dans vos APPAREILS.

•

Logiciels et services
supplémentaires : Le LOGICIEL peut
permettre à FORD MOTOR COMPANY,
à des fournisseurs de logiciels et de
services tiers, à ses sociétés affiliées et
(ou) représentants autorisés de vous
fournir ou de vous donner accès à des
mises à jour du LOGICIEL, des
suppléments, des composants
additionnels ou des composants de
services sur Internet du LOGICIEL après
la date à laquelle vous obtenez votre
copie initiale du LOGICIEL
(« Composants supplémentaires »).
Les mises à jour du LOGICIEL peuvent
vous occasionner des frais
supplémentaires de votre fournisseur
de services mobiles. Si FORD MOTOR
COMPANY ou des fournisseurs de
logiciels et de services tiers vous
fournissent ou rendent disponibles des
composants supplémentaires et
qu'aucune autre condition relative à la
licence n'a été fournie avec ces
composants, les conditions de ce CLUF
s'appliquent. FORD MOTOR
COMPANY, ses sociétés affiliées et ses
représentants autorisés se réservent
le droit de cesser d'offrir, sans
responsabilité d'aucune sorte, tout
service sur Internet qui vous est fourni
ou auquel on vous donne accès par
l'utilisation du LOGICIEL.

•

Liens à des sites de tiers : Le
LOGICIEL peut vous offrir la possibilité
de créer un lien vers des sites tiers. Les
sites de tiers ne sont pas sous le
contrôle de FORD MOTOR COMPANY,
de ses sociétés affiliées et de ses
représentants autorisés. Ni FORD
MOTOR COMPANY ni ses sociétés
affiliées et ses représentants autorisés
ne sont responsables (i) des contenus
de sites de tiers, de tout lien contenu
dans les sites de tiers, ou de tout
changement apporté ou mis à jour à
des sites de tiers, ou (ii) de la diffusion
sur le Web ou de toute autre forme de
transmission reçue de sites de tiers. Si
le LOGICIEL fournit des liens vers des
sites de tiers, ces liens ne sont fournis
qu'à des fins pratiques et l'inclusion de
tout lien n'implique aucune
homologation du site de tiers par FORD
MOTOR COMPANY, ses sociétés
affiliées et ses représentants autorisés.

•

Obligation de conduire de manière
responsable : Vous reconnaissez votre
obligation de conduire de manière
responsable et de vous concentrer sur
la route. Vous lirez et respecterez les
directives d'utilisation des APPAREILS,
en particulier lorsque celles-ci se
rapportent à la sécurité, et acceptez
tous les risques associés à l'utilisation
des APPAREILS.

MISES À NIVEAU ET SUPPORT DE
RÉCUPÉRATION : Si le LOGICIEL est
fourni séparément des APPAREILS par
FORD MOTOR COMPANY sous forme de
puce de mémoire morte, de CD, par
téléchargement à partir d'Internet ou par
tout autre moyen, et qu'il est identifié par
la mention « À seules fins de mise à
niveau » ou « À seules fins de
récupération », vous pouvez alors installer
une (1) copie dudit LOGICIEL sur les